Loi Pinel Plus à Lille (59) : fonctionnement, conditions et conseils

Comment fonctionne la loi Pinel Plus à Lille ?

Ce nouveau dispositif de défiscalisation a vu le jour en début d’année 2023, venant renforcer le pouvoir de défiscalisation des investisseurs immobiliers, mis en berne par le dispositif Pinel, dont les taux ont commencé à diminuer à la même date. 

Pinel Plus offre donc une réduction d’impôt maximale à 12 %, 18 % ou 21 % selon la durée de location choisie par le contribuable éligible. Mais avant de définir la période d’engagement de location, le bailleur devra s’assurer que son bien répond à l’appel des nouveaux critères Pinel Plus. Car pour prétendre au taux plein de défiscalisation, la loi Pinel impose de nouvelles règles de construction en faveur de l’amélioration thermique de l’habitat, mais également des conditions de qualité de vie dans le logement. 

Ces nouvelles mesures s’insèrent dans l’objectif de l’État de réduire l’impact environnemental de la France sur le climat, dont le logement détient une des plus grandes responsabilités. Il s’agit également d’une volonté gouvernementale d’améliorer le parc locatif et de proposer des biens de meilleure qualité, destinés aux foyers modestes. Tout comme c’est déjà le cas pour la loi Pinel classique, l’achat d’un logement Pinel Plus doit avoir lieu dans le zonage prévu par la loi, dans le parc immobilier neuf ou pour un projet en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).

• Tout savoir sur le dispositif Pinel à Lille

Quelles sont les conditions pour investir en loi Pinel Plus à Lille ?

Pour pouvoir réaliser un projet d’investissement locatif en Loi Pinel Plus à Lille, la réglementation d’acquisition est la même que pour les autres métropoles de France. L’investisseur ne peut pas dépasser l’acquisition de plus de deux biens Pinel Plus par an et profitera d’un abattement fiscal à hauteur d’achat de 300 000 € maximum. Une fois le contrat de vente signé pour l’appartement neuf, le propriétaire engage sa responsabilité à mettre le bien sur le marché locatif dans un délai maximum de 12 mois une fois la livraison effectuée. Il n’est pas autorisé à vendre le bien, ni à le récupérer pour l’occuper durant la période de location définie lors de sa première déclaration d’impôt (6, 9 ou 12 ans). Une demande exceptionnelle pourra être effectuée auprès de l’administration fiscale en cas de coup dur. 

Les nouvelles conditions de location avec la loi Pinel Plus

La grande nouveauté d’un investissement en Pinel Plus, réside dans les dernières normes de construction à respecter. Pour limiter la consommation d’énergie des ménages français et améliorer leurs conditions de vie, la loi Pinel Plus impose l’application de la norme RE2020, plus restrictive en la matière. À cette nouvelle condition de construction, s’ajoute une feuille de route commune à tous les biens Pinel Plus, permettant d’uniformiser les appartements pour certains critères de leur agencement et notamment à partir des plus grandes surfaces d’habitation. 

Les T3, et plus, devront être pensés de manière à bénéficier d’une double exposition, favorable à la circulation de l’air et à la lumière naturelle. Toujours pour cette catégorie de biens, ils devront désormais être livrés avec un extérieur de type balcon, terrasse, loggia ou jardin dont la superficie minimale est définie par le dispositif. Les mètres carrés de l’appartement seront également encadrés selon le nombre de pièces.

Typologie du bien	Surface minimale à respecter	Surface minimale des annexes (extérieur)
T1	28	3 m²
T2	45	3 m²
T3	62	5 m²
T4	79	7 m²
T5	96	9 m²

À ces conditions de confort de l’habitat, de nouvelles normes environnementales viennent s’ajouter pour renforcer le dispositif Pinel Plus. Tous les permis de construire pour les biens acquis en 2023 et 2024, déposés avant le 1er janvier 2022, devront suivre le label E+C- et présenter un DPE de classe A. Quant à ceux dont le permis daterait d’après le 1er janvier 2022, ils seront régis par la norme RE2020, doublée d’une réglementation sur le DPE, qui devra être classé A pour les biens acquis en 2024. Enfin, les appartements Pinel Plus, sujets à des travaux de réhabilitation, devront présenter un DPE final noté A ou B.

Une dérogation est accordée aux appartements Pinel Plus situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. À Lille, 25 quartiers prioritaires permettent d’éviter de respecter les normes environnementales liés au nouveau dispositif. En revanche, l’application des autres critères, comme l’amélioration de l’exposition, des extérieurs et de la superficie du logement, devra être maintenue.

Quelles sont les conditions de location du Pinel Plus à Lille ?

Lille et ses 232 741 habitants n’échappent pas à la tension locative de plus en plus prononcée dans les métropoles de France. C’est pourquoi le dispositif Pinel Plus a mis en place des conditions de location, permettant de répondre à une demande locative soutenue, adressée exclusivement aux ménages les moins avantagés financièrement. 

Les locations Pinel Plus à Lille doivent respecter le plafond des loyers appliqué en zone A et réserver leurs logements aux foyers ne dépassant pas le plafonnement de ressources prévu par le dispositif dans ce secteur. Le propriétaire-bailleur s’engage à louer son bien en tant que résidence principale et à vérifier les déclarations de revenus N-1 ou N-2 des candidats à la location. 

Le plafond de loyer Pinel Plus à Lille en 2023

Tout appartement Pinel Plus à Lille devra respecter le plafonnement des loyers élevé à 14,03 € du m² dans la zone A. Le montant du loyer est calculé selon la superficie du logement et sera révisé chaque année à la même période par le Gouvernement.

Les plafonds de ressources Pinel Plus à Lille en 2023

Pour vérifier si un profil de candidat est éligible ou non à la location d’un bien Pinel Plus, le bailleur devra se référer au plafonnement des revenus mis à jour chaque année. C’est avant l’entrée dans le logement que cette étape a lieu et ne pourra être demandée à nouveau avant la fin du bail. Le plafond des ressources Pinel Plus est calculé selon le nombre de personnes composant le foyer et les revenus N-1 ou N-2 exclusivement.

Composition du foyer fiscal	Montant total des ressources
Personne seule	43 475 €
Couple	64 976 €
Personne seule ou un couple avec 1 personne à charge	78 104 €
Personne seule ou un couple avec 2 personnes à charge	93 556 €
Personne seule ou un couple avec 3 personnes à charge	110 753 €
Personne seule ou un couple avec 4 personnes à charge	124 630 €
Majoration par personne à charge supplémentaire	+ 13 886 €

Pourquoi investir dans l’immobilier locatif à Lille ?

Marquée par une grande affluence de nouveaux habitants chaque année, Lille fait partie de la deuxième métropole de France avec la démographie la plus importante. Cet engouement, elle le doit à ses aménagements et ses motivations urbaines, portés par des projets de développement durable. 

Ville culturelle, riche d’un patrimoine historique ancestral, Lille attire également de nombreux touristes chaque année, participant à l’économie de la ville. Qui plus est, la ville de Lille fait partie des plus grands pôles étudiants de l’hexagone. En tant que 3e ville étudiante de France, elle accueille chaque année près de 150 000 étudiants, pour qui trouver un logement est une étape indispensable. Enfin, sa situation géographique, véritable cœur central de l’Europe, lui permet de bénéficier d’un réseau de transports particulièrement étendu, pour rejoindre très facilement les grandes capitales voisines. 

Ces atouts font de Lille une ville de plus en plus plébiscitée par les locataires, les investisseurs immobiliers n’ayant, ainsi, aucun mal à trouver chaussure à leur pied. Acheter un appartement locatif à Lille permet effectivement d’éviter les risques de vacance locative et de maximiser ses chances de rentabilité. Son prix d’achat au m² de 3 913 € en moyenne pour un appartement, facilite l’acquisition d’un logement neuf, tout en bénéficiant d’un plafonnement de loyer assez haut. Le rendement locatif à Lille fait partie des meilleurs de l’hexagone, permettant d’assurer une rentrée d’argent régulière d’autant plus intéressante lorsqu’elle est combinée à la réduction fiscale de la loi Pinel Plus, permettant d’atteindre jusqu’à 63 000 € d’économie d’impôt sur le projet global. 

Où investir à Lille en Loi Pinel Plus ?

Lille étant une ville étudiante par excellence, le regard des investisseurs immobiliers à tout intérêt à se porter sur les quartiers plébiscités par les universitaires. C’est le cas de Lille-Moulins situé dans le sud de Lille. Majoritairement composé d’étudiants profitant des facultés présentes sur place, ce secteur est idéal pour un investissement en Pinel Plus à Lille. Sa proximité avec le centre-ville et ses nombreuses lignes de transports en commun confèrent beaucoup d’avantages à vivre à Lille-Moulins au quotidien. Sans compter sur la présence de nombreux commerces et d’un environnement urbain réhabilité avec soin. 

Toujours dans le même esprit, le quartier Vauban Esquermes, très fréquenté par les étudiants, fait partie des quartiers à haut potentiel d’investissement locatif à Lille. Son ambiance joviale, avec de nombreux restaurants, bars et cafés, offre une vie animée à ses habitants. C’est aussi un véritable poumon vert de la ville, grâce à ses nombreux parcs. 

Enfin parmi les quartiers les plus intéressants pour investir en Pinel Plus à Lille, Wazemmes mérite une attention particulière. Autrefois très populaire, ce secteur de Lille a profité de nombreux aménagements et notamment la naissance de nouveaux logements immobiliers, accompagnés d’espaces verts. Les jeunes actifs sont de plus en plus attirés par ce quartier autrefois moins plébiscité de la ville de Lille, dont le marché attire chaque semaine des milliers de promeneurs. 

En savoir plus sur la loi Pinel à Lille

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