Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
Nouveauté depuis 2012, la taxe d’aménagement s’applique à toutes les constructions qui requièrent une autorisation d’urbanisme. Son taux dépend de la commune où se situe la construction. Cette taxe est collectée au profit des communes, des départements et de la Région d’Île-de-France. Elle permet de financer des équipements d’urbanisation et de cohérence territoriale. Elle remplace la taxe locale d’équipement.
Quelles sont les surfaces concernées ?
Tous les projets de construction ou d’agrandissement qui nécessitent une déclaration préalable de travaux ou la demande d’un permis de construire sont soumis à la taxe d’aménagement. La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades (surface intérieure, ne tenant pas compte des épaisseurs de murs extérieurs). Sont donc taxables tous les bâtiments dont la surface est supérieure à 1.80m. Donc les caves, les combles et les abris de jardin sont soumis à la taxe d’aménagement.
Attention, il ne faut pas confondre surface taxable et surface habitable.
Comment calculer la taxe d’aménagement ?
Si la taxe d’aménagement est généralement appliquée dans les villes dotées d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou d’un POS (Plan d’Occupation des Sols), même dans les petites communes de moins de 10 000 habitants, elle n’est pas obligatoire. Laissée à l’appréciation des collectivités, l’exonération totale ou partielle de certaines constructions est également possible. Il s’agit pour la plupart de logements sociaux, de centres d’hébergement, des habitations financées en partie par un prêt à taux zéro (PTZ), des petits locaux industriels et des commerces de détail.
La taxe d’aménagement est calculée sur une base forfaitaire à partir d’un mètre carré construit. Mais son taux peut varier selon que le bien construit, reconstruit ou agrandi se situe en Île-de-France ou en région. À noter qu’elle s’applique aussi aux emplacements de camping et de loisir, aux éoliennes de plus de 12 mètres, aux panneaux photovoltaïques ainsi qu’aux places de stationnement.
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