Qu’est-ce qu’une soulte ?
Dans plusieurs situations comme une succession, la séparation d’un couple, l’achat d’un bien à plusieurs, les acheteurs peuvent se trouver dans un état d’indivision. Autrement dit, chacun détient des parts d’un bien et toute décision qui le concerne doit être prise d’un commun accord. De cette situation peut résulter des inégalités. Ainsi, si les parts de l’un sont supérieures à celles de l’autre, le premier doit verser des indemnités sous forme monétaire. On appelle cela une soulte. Elle peut également faire suite à un déséquilibre consécutif à un échange.
La soulte est-elle obligatoire ?
La soulte est une compensation. Elle ne concerne donc pas uniquement les cas d’indivisions immobilières et peut être relative à l’administration ou à l’univers de l’entreprise. En aucun cas, la soulte n’est obligatoire. Elle doit résulter d’un commun accord entre les parties concernées.
Avoir la pleine propriété d’un bien est une situation que souhaite beaucoup d’indivisaires. L’indivision peut en effet donner lieu à des conflits lorsqu’elle n’est pas souhaitée et fait par exemple suite à un héritage. Dans ce cas, libre à celui qui le souhaite, s’il en a les moyens, de racheter les parts des autres. On appel ce mécanisme le rachat de soulte.
Comment calculer le montant d’une soulte ?
Se basant sur la valeur vénale du bien, le montant du rachat de soulte peut être défini par les indivisaires ou, s’il existe un désaccord, se baser sur les recommandations d’un notaire.
Une autre solution plus tranchée consiste à vendre le bien qui est en indivision afin que chaque protagoniste récupère une part financière. Mais là encore, cette action doit mettre tout le monde d’accord, ce qui peut être compliqué lorsqu’il y a plus de deux vendeurs impliqués dans l’équation.
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