Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
Le Plan Local d’Urbanisme, un document indispensable
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui permet de déterminer l’affectation des sols d’une commune ou d’une intercommunalité. Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, les plans locaux d’urbanisme ont succédé aux « Plans d’Occupation des Sols » (POS). Il traduit le projet global d’aménagement du territoire à l’échelle de la commune. Par conséquent, il fixe également les règles liées à cet aménagement. Aucune personne privée ou publique ne peut déroger aux règles et servitudes définies par un PLU.
Le PLU comporte un règlement fixant, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Il sert notamment de repère pour :
- préciser l’affectation des sols (usage, nature des activités)
- définir les règles relatives aux constructions en fonction des situations locales
- déterminer les règles concernant l’aspect extérieur des constructions
- délimiter les zones ou parties de zones dans lesquelles, par exemple, la reconstruction de bâtiments pourrait être envisagée pour des motifs d’urbanisme
- préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, modifier ou créer
- identifier et localiser les éléments de paysages et délimiter les quartiers, îlots, etc. à mettre en valeur
- fixer les emplacements pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts
- localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et les terrains inconstructibles
- etc…
Le PLUIH, un PLU à plus grande échelle
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, plus connu sous le nom de PLUIH, est un PLU qui s’inscrit dans le cadre d’un projet d’aménagement et d’urbanisme global à l’échelle d’un groupement de communes. Ce document d’urbanisme fixe donc les règles d’aménagement et la répartition des territoires pour plusieurs communes. Le PLUIH permet de mettre en œuvre des mesures adaptées aux enjeux d’un bassin de vie et renforce la complémentarité des communes. Il s’agit de construire un territoire partagé.
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