A quoi sert l’Indice de Référence des Loyers ?
L’Indice de Référence des Loyers, ou IRL existe depuis 2006. Son objectif est d’éviter aux locataires de connaître une hausse brutale de leur loyer.
L’IRL et la révision du loyer
C’est l’INSEE qui est en charge de le déterminer et de le publier trimestriellement. Il est calculé en fonction de l’évolution des prix à la consommation et des prix des travaux d’entretien et d’amélioration des logements. Si un propriétaire souhaite réviser un loyer, il est indispensable que le contrat de location contienne une clause d’indexation. Celle-ci indique le trimestre de référence et la date à laquelle le loyer sera révisé. Si rien n’est précisé, le trimestre de révision retenu sera celui publié par l’INSEE le jour de la signature du bail.
Quand un propriétaire peut-il augmenter le loyer ?
La demande de révision du loyer doit être faite dans un délai d’un an, à compter de la date indiquée dans la clause d’indexation. Si le propriétaire-bailleur dépasse ce délai, il ne pourra plus demander la révision du loyer à ses locataires pour l’année qui vient de passer.
Comment est calculée l’augmentation ?
Le calcul de l’augmentation du loyer tient compte de 3 facteurs :
- le montant actuel du loyer
- le dernier IRL publié par l’INSEE
- l’IRL du trimestre similaire de l’année précédente
À partir de ces éléments, le bailleur pourra calculer et appliquer le nouveau montant du loyer à ses locataires.
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