Qu’est-ce qu’une hypothèque ?
Lors d’un prêt immobilier, l’emprunteur peut se retrouver en défaut de paiement, une situation craint par les banques. Afin d’éviter cela, il est possible de mettre un bien en hypothèque, c’est à dire de le mettre en gage auprès de l’établissement bancaire pendant toute la durée.
Ce dernier dispose d’un droit de préférence et d’un droit de suite et peut donc faire saisir, vendre le bâtiment. Ainsi, il récupérera sa créance des gains de la vente.
Qu’est-ce qu’un emprunt avec une garantie hypothécaire ?
L’emprunteur ayant hypothéqué un de ses biens, conserve ses droits de propriétaire : il est libre de le louer, vendre ou encore d’y effectuer des travaux d’amélioration. S’il décide de vendre afin la fin de son crédit, il devra s’acquitter de frais supplémentaires ainsi que des taxes. Cette levée de l’hypothèque doit être attestée par un notaire.
Quel est le coût d’une hypothèque ?
Bien que les banques soient assurées d’obtenir leur créance, il est possible de lever une hypothèque. Pour se faire, il faut faire une mainlevée. Cette démarche administrative obligatoire représente un coût assez important, appelé frais de mainlevée. C’est pourquoi, les banques suggèrent à leurs clients d’autres formes de garantie comme le privilège du prêteur de deniers ou encore le cautionnement.
Pour rappel, la souscription à un prêt d’accession sociale (PAS) ou à un prêt conventionné suppose obligatoirement la mise en hypothèque du bien immobilier concerné.
Qui peut décider de lever une hypothèque ?
La mainlevée d’une hypothèque est le résultat d’un accord entre l’emprunteur et l’organisme prêteur. Il peut arriver que le créancier s’oppose à la levée de l’hypothèque. Deux cas sont alors possibles pour mettre fin au désaccord :
- la levée d’hypothèque judiciaire
- la levée d’hypothèque amiable
Si la banque s’oppose à la levée d’hypothèque alors que vous respectez les conditions, vous pouvez vous tourner vers un tribunal afin que celui-ci tranche.
- Avant de s’en remettre à la justice, il est possible de trouver un accord à l’amiable. Le prêteur et l’emprunteur font rédiger un acte authentique par un notaire qui reprend les formalités demandées par la loi. Cette solution est la plus rapide et la plus efficace.
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