Qu’est-ce qu’un crédit-bail ?
Comme son nom l’indique, le crédit-bail cumule à la fois les fonctions de prêt et de contrat de location. Il s’agit donc d’un mode de financement d’une acquisition qui se déroule en deux temps : une période d’occupation des lieux ou d’utilisation d’un bien moyennant une forme de loyer appelée redevance et une période de concrétisation de l’achat, généralement à la date d’échéance fixée par le contrat.
Le crédit-bail, comment ça fonctionne ?
Le crédit-bail est conclu entre deux parties :
- « crédit-bailleur »
Le crédit bailleur n’est autre qu’une banque ou un organisme financier qui acquière le bien visé pour le compte de son client. Durant toute la durée du contrat, le bien en question demeure la propriété du crédit bailleur.
- « crédit-preneur »
- Il s’agit de l’emprunteur, soit la personne qui sollicite le crédit-bail.
L’objet du contrat peut être de différente nature : fonds de commerce, véhicule, outillage, parc automobile, bien immobilier, actions ou parts sociales de sociétés.
Le crédit-bail répond à la réglementation des locations mobilières et immobilières. Il ne s’agit en effet pas d’un prêt d’argent. À ce titre, il n’est pas régi par le Code de la Consommation et ne s’inscrit pas dans le cadre de la législation sur les crédits.
Quelle est la différence entre crédit-bail et leasing ?
Le crédit-bail est semblable à la location avec option d’achat également appelée leasing. Les différents termes sont utilisés en fonction du profil de l’acheteur, entreprise ou particulier.
Quels sont les avantages du crédit-bail ?
Parmi les avantages du crédit-bail, on peut citer :
-
- Le financement 100 % du montant de l’achat.
Contrairement à un prêt classique, aucun apport personnel n’est demandé pour le crédit-bail.
- L’avantage fiscal.
- Les loyers du crédit-bail sont considérés comme des charges et sont, par conséquent, déductibles des impôts.
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