Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)?
Depuis 2014, le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique encourage les propriétaires de logements à rénover pour améliorer la performance énergétique de leur habitation et rendre le parc immobilier privé moins énergivore. Attention, seuls sont éligibles les foyers fiscaux français et les logements dont la construction est terminée depuis plus de deux ans. Des conditions d’éligibilité proches de celles de l’éco-PTZ avec lequel le CITE est cumulable.
Comment fonctionne le CITE ?
Comme l’éco-prêt, le CITE n’est pas soumis à des conditions de ressources de la part du demandeur. Il s’agit d’un crédit d’impôt, le montant accordé peut réduire ou annuler le montant qui doit être payé par le contribuable au titre de l’impôt sur le revenu. Si la somme accordée est supérieure à l’impôt, le complément est restitué au bénéficiaire par chèque ou par virement. Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019.
Quel est le montant du CITE ?
Le montant du CITE est plafonné. Le crédit d’impôt accordé dépend de la nature des travaux entrepris, il peut varier entre 15 et 30% dans la limite de 8 000 € pour une personne célibataire et de 16 000 € pour un couple. Mais il faut savoir que le taux du crédit d’impôt accordé varie en fonction des travaux effectués :
- 15 % du montant des dépenses engagées pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées.
- 30 % du montant des dépenses engagées pour l’acquisition d’autres équipements.
- 50 % du coût de la main d’oeuvre pour la dépose d’une cuve à fioul pour les ménages (sous conditions de ressources de l’anah).
Quels sont les travaux concernés par le CITE ?
La liste des travaux donnant droit au CITE est longue et disponible mais voici les plus courants :
- Chaudière à haute performance énergétique (sauf celles fonctionnant au fioul)
- Matériaux d’isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
- Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable
- Pompes à chaleur autre que air/air
- Diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
- Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
- Dépose d’une cuve à fioul.
Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles au CITE sur le site de l’Ademe. Attention, les conditions du CITE imposent que les travaux soient effectués par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).
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