Le dispositif Borloo, c’est quoi ?
Borloo neuf
Mis en place en 2006 par l’ancien ministre du Logement Jean-Louis Borloo, le dispositif Borloo neuf permet aux propriétaires ayant investi dans des logements neufs entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009 de bénéficier d’avantages fiscaux complémentaires au dispositif Robien recentré.
En échange de cet engagement, ils peuvent obtenir une déduction forfaitaire de 30 % sur leurs revenus fonciers ainsi qu’un amortissement de 6 % pendant 7 ans, puis de 4 % pendant les deux années suivantes. Cet avantage se base sur le prix d’achat du bien majoré de dépenses engendrées telles que les frais de notaire, la TVA…
Pour cela, le bien financé doit constituer la résidence principale du locataire, être neuf en l’état futur d’achèvement et loué dans les 12 mois après son acquisition. De plus, la location doit être nue, pour une durée minimale de 9 ans.
Les plafonds de ressources des locataires dépendent également de ce facteur et se situent entre 32 739 € à 48 409 € pour une personne seule, pour 2019. Il faut également noter que le locataire ne peut pas faire partie du même foyer fiscal que le propriétaire-bailleur ni être un descendant ou un ascendant. Les plafonds des loyers mensuels varient, pour 2019, en fonction de la zone géographique concernée, de 7,86 €/m2 à 18,87 €/m2
Borloo ancien
Couramment appelé Borloo ancien ou « conventionnement Anah », ce dispositif permet aux propriétaires d’obtenir une déduction de leurs revenus fonciers pour les logements neufs et anciens non meublés mis en location.
Le taux de la déduction forfaitaire applicable dépend de la convention conclue et de sa date de signature : les logements à loyer intermédiaire bénéficient de 30 %, les loyers sociaux peuvent prétendre à 45 % de déduction à condition d’avoir été loués avant le 28 mars 2009. Pour ceux dont la date de location est postérieure au 28 mars 2009, les propriétaires bénéficient d’une déduction à hauteur de 60 %. Enfin, dans certains cas de location déléguée conclues depuis le 28 mars 2009, ce taux peut s’élever à 70 %.
Le logement est également soumis à des plafonds de loyer et son occupant doit respecter des plafonds de ressources mis à jour chaque année. Les plafonds varient selon le type de convention signé :
| Type de convention | Fourchette des plafonds de ressources (pour une personne seule) |
Fourchette des plafonds de loyer |
|---|---|---|
| Convention à loyer intermédiaire | de 28 049 € à 48 409 € | de 8.93 €/m² à 18.86 €/m² |
| Convention à loyer social | de 20 623 € à 23 721 € | de 5.51 €/m² à 10.19 €/m² |
| Convention à loyer très social | de 11 342 € à 13 050 € | de 5.32€/m² à 9.29 €/m² |
A noter : le dispositif Cosse lui a succédé, appliquant de nouvelles modalités et conditions à ce dispositif de défiscalisation immobilière.
Les autres dispositifs de défiscalisation
Consultez l'actualité
Loi Cosse : ce que vous devez savoir sur la nouvelle loi de défiscalisation
Tout savoir sur la défiscalisation Pinel
Les plafonds de loyer et de ressources de la loi Cosse
En savoir plus
Loi Pinel : modification des zones A,B et C dans 46 communes
Cuisine équipée : les clés pour la réussir et la défiscaliser
Prélèvement à la source et défiscalisation immobilière : quel impact ?
