LE MATCH PINEL VS DUFLOT

Si le nom du dispositif change, l’objectif reste le même : relancer le secteur immobilier neuf et augmenter l’offre de logements disponibles sur le marché locatif. Néanmoins, le dispositif Pinel n’est pas la copie conforme de la loi Duflot. En effet, parmi les différences, ils n’offrent pas les mêmes avantages. Nos spécialistes comparent pour vous les deux dispositifs.

Pinel vs. Duflot : le match

Comme le montre le tableau ci-dessus, la loi Pinel est plus avantageuse que l’ancien dispositif Duflot.

De ce fait, certains points ont changé :

Attention

Depuis le 1er septembre 2014, la loi Duflot est remplacée par la loi Pinel.

La loi Duflot, l’ancien dispositif

La Loi Duflot est la loi de défiscalisation mise en place par la ministre du Logement Cécile Duflot. Afin d’inciter le particulier à investir dans l’immobilier neuf en loi Duflot, le gouvernement octroie une réduction directe d’impôts de 18 % du montant du bien sur 9 ans, et ce, de manière linéaire. Le calcul de la réduction d’impôts est effectué sur le prix de revient du bien immobilier, c’est à dire le montant de l’acquisition auquel on additionne les frais annexes (frais de notaire et honoraires d’agence).

Les propriétaires d’un bien Duflot acquis en 2013 bénéficient donc de l’avantage fiscal jusqu’en 2024. Ceux l’ayant durant le premier semestre 2014 profiteront de la réduction d’impôt jusqu’en 2023.

Vous avez acheté un appartement T3 labellisé “BBC” à 190 000 € à Bordeaux en 2013 :

Vous avez alors droit à une réduction d’impôt totale de 190 000 x 18 % = 34 200 €. Cette réduction est étalée sur 9 ans soit une réduction d’impôt de 3 800 €/an

Les conditions d’éligibilité à la loi Duflot

Attention

Ces conditions concernent les logements acquis au plus tard en août 2014 et qui ont été mis en location dans les 12 mois qui ont suivi la date d’acquisition du bien.

Peuvent bénéficier des avantages de la loi Duflot, les propriétaires qui ont acquis un logement avant le 1er septembre 2014 et respectant certaines conditions, qu’elles soient liées à l’achat du bien immobilier (montant, niveau de performance énergétique, etc.), à sa mise en location (plafonds de loyers et plafonds de ressources des locataires), à sa situation géographique (zonage Duflot), et autres conditions particulières.

Le logement

• Les logements neufs.
• Les logements acquis en l’état futur d’achèvement.
• Les logements que le contribuable a fait construire.
• Les logements que le contribuable acquiert et sur lesquels il réalise des travaux en vue de leur réhabilitation pour cause de non respect des règles et normes légales ou par volonté d’acquérir les performances techniques d’un logement neuf.
• Les locaux que le contribuable transforme en logement.
• La rénovation de logements anciens habités, utilisés et acquis en vue d’une transformation en logement neuf via des travaux.
• Le logement doit respecter la réglementation thermique (RT 2012), ou bénéficiant du label BBC 2005.

IMPORTANT

La réduction d’impôt concerne les opérations réalisées entre janvier 2013 et août 2014. Les acquisitions effectuées à partir du 1er septembre 2014 ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

La zone géographique

Le logement Duflot doit être situé dans les zones Duflot A, Abis, B1, soit les grandes agglomérations françaises. Une dérogation temporaire pourra être accordée en faveur de certaines communes situées en zone B2. La zone C est en revanche, totalement inéligible.

• Zone A Bis : Paris et sa proche banlieue
• Zone A : reste de la banlieue Parisienne
• Zone B1 : grandes agglomérations Françaises, supérieure à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse.
• Zone B2 : communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants,  sous réserve depuis juillet 2013 de la délivrance d’un agrément de l’État.

La réduction d’impôt proposée par le dispositif Duflot s’appliquait uniquement si les différents plafonds imposés par la loi étaient respectés. Ces plafonds sont mis à jour annuellement.

Les plafonds de loyer 2014

Pour bénéficier de la loi Duflot, l’investisseur devait, en 2014, respecter des plafonds de loyers et de ressources fixés par décret annuellement.

Pour calculer le montant plafond du loyer, il faut multiplier la surface pondérée Duflot, calculée ci-dessus, par le prix au m² correspondant à la zone du logement.

Les plafonds de ressources 2023

Pourquoi Pinel a remplacé Duflot

D’après de nombreux professionnels et investisseurs, l’impact de la loi Duflot sur la construction de logements n’a pas été significatif. En dépit d’avantages fiscaux intéressants, le nombre de constructions de logements neufs en Duflot n’a pas dépassé les 40.000 unités pour l’année 2013. Bien en deçà des objectifs annoncés par le gouvernement…

Sylvia Pinel a, par conséquent, décidé d’assouplir le dispositif, notamment en augmentant la réduction d’impôt sur 12 années de location mais aussi en vous permettant de louer le bien à vos ascendants ou descendants. Une étude publiée en 2019 conclut à l’efficacité économique du dispositif Pinel.