Guillaume Kasbarian

Connu pour être le porteur de la loi « anti-squat », Guillaume Kasbarian succède à Patrice Vergriete, en tant que nouveau ministre du Logement. Le député Renaissance d’Eure-et-Loir, qui porte également la casquette de président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, entend bien mettre en œuvre le cahier de route du Premier ministre en créant un choc d'offres pour débloquer le marché du Logement.

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Le parcours politique de Guillaume Kasbarian

C’est en 2017 que Guillaume Kasbarian, membre du parti politique La République En Marche (LREM), est élu député de la première circonscription du Puy-de-Dôme. Par ce rôle, il participe alors à plusieurs commissions parlementaires et notamment à celles des Affaires économiques dont il prendra la présidence en 2022. En juin 2019, ses amendements sur le projet de loi énergie-climat sont adoptés malgré l’opposition du gouvernement. Leur objectif ? Restreindre la portée d’une mesure qui prévoyait de prélever jusqu’à 5 % du produit de la vente d’un bien immobilier mal isolé, dans le but de financer la rénovation de ce même bien.

Par cette position politique, Guillaume Kasbarian affirme ainsi être « attaché au droit de propriété ». Il qualifie alors cette mesure de « taxe déguisée » susceptible de créer des « inégalités territoriales et sociales ». À l’automne 2020, il vote en faveur de la réintroduction des pesticides néonicotinoïdes, arguant de la nécessité de soutenir la filière betterave.

L’homme de la loi « antisquat »

En juillet 2020, dans le cadre du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), Guillaume Kasbarian dépose un amendement dont le but est de durcir les sanctions contre les squatteurs. Pour rappel, cet amendement prévoyait l’accélération des expulsions et le renforcement des peines à l’encontre des squatteurs, en instaurant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Adopté par l’Assemblée nationale, l’article a toutefois été censuré par le Conseil constitutionnel.

Fin 2022, accompagné par Aurore Bergé, Guillaume Kasbarian propose le projet de loi « anti-squat ». Ce projet qui reprend les grandes lignes du précédent amendement censuré par le Conseil constitutionnel vise à renforcer les sanctions contre les squatteurs et à accélérer les procédures d’expulsion en cas de loyers impayés. Malgré les nombreuses critiques, le texte a finalement été largement validé par le Conseil constitutionnel et promulgué en juillet 2023. Une loi qui, pour certains, marque un virage vers une nouvelle politique du logement.

Tout savoir sur le gouvernement

Un ministre qui souhaite « redonner confiance aux propriétaires »

Comme son prédécesseur, le nouveau ministre du Logement reprend un portefeuille marqué par une crise historique. Si sa nomination soulève une vague d’inquiétude chez certains, de son côté, Guillaume Kasbarian sait que le temps est compté. Des mesures concrètes sont attendues par les professionnels du secteur et notamment des solutions pour :

Relancer la construction, les ventes dans le neuf et dans l’ancien,
Rebooster la location,
Désengorger les demandes de logements sociaux et d’hébergements d’urgence
Et enfin apporter des solutions aux bailleurs privés.

« On va s’employer dans les semaines et dans les mois qui viennent à simplifier les choses au maximum »
Guillaume Kasbarian

Pour mettre en œuvre la politique de Gabriel Attal, Guillaume Kasbarian prévoit de déployer un « choc d’offres » pour débloquer le secteur et simplifier les procédures.

« La priorité fixée par le remier Ministre lors de sa déclaration de politique générale est très claire […] il faut un choc d’offres pour permettre de débloquer la situation sur le marché de l’offre locative, mais aussi sur l’offre de constructions neuves et donc on va s’employer dans les semaines et dans les mois qui viennent à simplifier les choses au maximum. »
Guillaume Kasbarian

Face au nombre croissant de logements vacants, en hausse de 60 % depuis 1990, selon l’INSEE, le nouveau ministre du Logement veut redonner confiance aux propriétaires. Dans ce contexte, Guillaume Kasbarian se dit donc « favorable à l’incitation » pour relancer le marché de la location.

« Si je me mets deux secondes à la place d’un propriétaire, je comprends que certains d’entre eux disent qu’ils renoncent à louer et préfèrent laisser vide le logement. »
Guillaume Kasbarian

Plus de rentabilité et de simplification, sur le papier, le cahier de route du nouveau ministre du Logement semblait donc prometteur.

Les nouvelles lois sur le logement durant son mandat

Avec 7 mois seulement d’occupation au poste de ministre délégué du logement, Guillaume Kasbarian aura profité d’une fenêtre de tir très courte pour bousculer le paysage politique.

Guillaume Kasbarian a hérité d’un dossier sensible, souvent décrit comme une « bombe sociale » par les acteurs politiques et repris par les médias. Un projet de loi avait pourtant été proposé par le Premier ministre délégué pour faire face à cette crise sans précédent. Certaines mesures de ce texte avaient provoqué des réactions vives parmi les défenseurs du logement social et par les partis de gauche, remuant le couteau dans la plaie après la loi « Anti-squat ». L’examen de ce projet devait commencer au Sénat le 18 juin, mais la dissolution de l’Assemblée nationale a stoppée net son avancée.

Certaines lois sur le logement ont toutefois fait leur apparition durant le mandat de Guillaume Kasbarian. C’est le cas de la loi votée au Sénat le 22 mai 2024 pour transformer les bureaux en logement ou encore, la proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.

Le 21 septembre 2024, Guillaume Kasbarian quitte officiellement son poste de ministre délégué du logement pour répondre favorablement à sa nouvelle nomination en tant que ministre de la Fonction publique au sein du nouveau gouvernement Barnier.