Bien comprendre la réduction d’impôt Pinel
À combien s’élève la réduction d’impôt Pinel ?
La loi Pinel est une loi de défiscalisation immobilière fonctionnant via l’octroi d’une réduction fiscale. Concrètement, cela signifie que l’investisseur en loi Pinel voit le montant de sa réduction soustrait au total de son impôt.
6000Grâce à un investissement dans un bien immobilier Pinel, le propriétaire bailleur peut défiscaliser (via une réduction d’impôt ) jusqu’à 6000 euros par an.
La réduction d’impôt Pinel permet de réduire votre impôt sur le revenu jusqu’à 6 000 euros par an. Voici les taux de réduction pour chacune des trois périodes d’engagement :
- 6 ans : 12% (soit une réduction d’impôt maximale de 6 000 euros par an au maximum) ;
- 9 ans : 18% (soit une réduction d’impôt maximale de 6 000 euros par an au maximum) ;
- 12 ans : 21% (soit une réduction d’impôt maximale de 5 250 euros par an au maximum).
La loi Pinel limite la réduction d’impôt sur 2 logements maximum, calculé sur un montant de 300 000 euros d’investissement maximum et sur un plafond de 5500 euros/m2.
Notez que vous pouvez initialement vous engager sur une période de 6 ou 9 ans. Ce n’est que dans un second temps que vous aurez le choix de reconduire votre engagement de 3 ans supplémentaires, afin de profiter d’un avantage fiscal plus important.
Il est également important de noter que le montant de la réduction Pinel est déduit directement de l’impôt, et non pas du revenu à déclarer. Ainsi, la réduction d’impôt Pinel vous permettra de réduire sensiblement votre impôt. En cas de forte réduction, il est même possible que le montant de votre impôt soit nul.
En revanche, dans le cas où votre réduction d’impôt est plus forte que votre impôt, il ne vous sera pas possible d’obtenir une compensation financière.
Si le montant de votre impôt est de 3 500 €, et que votre réduction d’impôt Pinel est de 4 000 €, vous ne paierez tout simplement pas d’impôt. Vous n’aurez pas la totalité du montant de la réduction qui vous a été accordée, « perdant » ainsi la réduction supplémentaire de 500 euros.
Le taux de réduction en 2023 et 2024
Le dispositif de défiscalisation Pinel prendra officiellement fin au 31 décembre 2024. S’il reste en vigueur jusque là, quelques changements interviennent tout de même lors des années 2023 et 2024. C’est ainsi le cas des taux de réduction d’impôt appliqués qui connaissent une certaine dégressivité.
Ainsi, pour l’année 2023, ils ne seront plus que de :
- 10,5 % pour un engagement de location de 6 ans ;
- 15 % pour 9 ans ;
- 17,5 % pour 12 ans ;
Quant à l’année 2024, ils décroîtront à nouveau à :
- 9 % pour 6 ans ;
- 12 % pour 9 ans ;
- 14 % pour 12 ans ;
Quelle différence entre réduction d’impôt et le crédit d’impôt ?
Les contribuables confondent souvent la réduction d’impôt et le crédit d’impôt. Si les deux mécanismes présentent des similitudes, la différence principale est la possibilité de profiter de l’avantage fiscal au-delà même de sa facture fiscale.
En effet, le principe du crédit d’impôt est de profiter aux bénéficiaires, même si ces derniers ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt. Le crédit d’impôt est une enveloppe d’argent octroyée par l’Etat en contrepartie d’un investissement, tel que la réalisation de travaux de rénovation énergétique ou encore pour des frais de garde d’enfants.
Le crédit d’impôt peut vous être remboursé – dans sa totalité ou partiellement – :
- si vous n’êtes pas imposable
- si le montant de votre impôt est inférieur au crédit d’impôt
L’avantage fiscal attribué via la loi Pinel est versé sous forme de réduction d’impôt et non de crédit d’impôt. La réduction d’impôt en loi Pinel n’est pas un crédit d’impôt. Ce dernier, contrairement à la loi Pinel, vous permettra de percevoir le surplus si votre réduction est supérieure au montant de votre impôt. Il ne faut pas faire de confusion, sans quoi vous risqueriez d’être déçu !
Quelle différence entre réduction et déduction d’impôt ?
La déduction d’impôt se détermine avant le calcul de votre impôt. Il s’agit d’ailleurs de la principale différence avec la réduction d’impôt. Si les deux systèmes fiscaux vous permettent au final de payer moins d’impôts, la déduction d’impôt se calcule avant la déclaration du montant à déclarer.
A titre d’exemple, la déduction d’impôt peut s’appliquer :
- sur un revenu catégoriel comme des frais professionnels sur le revenu brut global, comme par exemple une pension alimentaire pour les enfants
À l’instar de la réduction d’impôt, la déduction vous permet d’alléger votre facture fiscale mais ne vous est d’aucune utilité si vous n’êtes pas imposable.
Comment bénéficier d’une réduction d’impôt ?
Souscrire au dispositif Pinel par exemple, permet de réduire son imposition tout en effectuant un investissement immobilier.
Le taux de la réduction d’impôt induite par la loi Pinel dépend de la localisation du logement concerné ainsi que de la durée d’engagement de location. Plus cette dernière est longue, plus l’avantage fiscal sera grand : le propriétaire s’engageant à louer un bien immobilier neuf pendant 6, 9 ou 12 ans bénéficiera de respectivement 12, 18 ou 21 % de réduction sur sa feuille d’imposition. Pour en bénéficier, il faut toutefois respecter certains critères d’éligibilité.
Une réduction d’impôt est également possible grâce au mécénat auprès d’œuvres caritatives ou par la souscription de parts de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou dans les fonds d’investissement de proximité (FIP).
Pour aller plus loin sur la défiscalisation en loi Pinel :
- Comprendre la défiscalisation immobilière
- Lire notre rubrique annexe sur la loi Pinel en Outre-Mer