Le Prêt Locatif Social (PLS)
Quels sont les avantages du prêt locatif social pour les investisseurs ?
Le prêt locatif social se distingue d’un emprunt classique, car il possède un taux d’intérêt indexé sur celui du livret A, soit, inférieur à 1 %. Il s’agit donc d’un prêt avantageux octroyé par la Caisse des Dépôts et Consignations ou par tout établissement bancaire ayant signé une convention avec cette dernière. Une liste des établissements concernés est disponible sur le site du gouvernement.
À savoirLe Gouvernement a décidé de relever de 20 % à 25 % le nombre de logements sociaux des communes de plus de 3.000 habitants d’ici 2025.
Au-delà d’un taux privilégié, l’investisseur, qui choisit le prêt locatif social pour acheter un logement neuf, peut bénéficier d’un taux de TVA à 7 %, au lieu de 19,6 %. Il sera également exonéré de la taxe foncière durant 25 ans à compter de la réalisation du logement.
À savoirLe PLS peut se cumuler avec certains dispositifs de défiscalisation, sous certaines conditions.
Quel est le montant du prêt locatif social ?
Le montant du PLS doit représenter au minimum 50 % du montant total de l’investissement. Toutefois, le montant exact n’est pas fixe. Il varie en fonction de votre dossier et de l’établissement prêteur. Comme le taux est indexé sur celui du livret A, il ne change pas, quel que soit le profil de l’emprunteur.
Qui peut bénéficier du prêt locatif social ?
Toute personne physique ou morale peut faire une demande de prêt locatif social si son projet est en accord avec les conditions du dispositif. Il s’agit donc de personnes souhaitant acheter un logement locatif social. Dans ce cadre, l’investisseur doit montrer qu’il peut, à partir de fonds propres, financer son acquisition à hauteur de 10 % du prix de revient prévisionnel de l’opération.
Quelles sont les conditions de location du Prêt Locatif Social ?
Le logement acquis via un PLS doit respecter plusieurs conditions. L’investisseur a le devoir de veiller à ce que ces critères soient remplis au moment de la mise en location du bien.
- Le logement doit être loué à titre de résidence principale.
- Il doit se situer dans une zone où le marché de l’immobilier est tendu.
- La location du bien doit respecter les plafonds de loyer exprimés en m² de surface utile pendant toute la durée de la convention.
- L’emprunteur du PLS ne peut pas louer le logement à un ascendant ou un descendant.
- Le locataire du logement doit présenter des revenus inférieurs ou égaux aux plafonds de ressources imposés par le dispositif.
Les plafonds de loyers 2024
| Zone | Loyer (en €/m²) |
|---|---|
| Zone A bis | 13,54 € |
| Zone A | 10,44 € |
| Zone B1 | 8,99 € |
| Zone B2 | 8,61 € |
| Zone C | 8,00 € |
Les plafonds de ressources 2024
| Composition du foyer fiscal | Paris + communes limitrophes | Ile-de-France hors Paris | Autres régions |
|---|---|---|---|
| Une personne seule | 31 351 € | 31 351 € | 27 256 € |
| Couple (à l’exclusion des jeunes ménages) | 46 855 € | 46 855 € | 36 397 € |
| Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeunes ménages | 61 421 € | 56 323€ | 43 771 € |
| Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge | 73 333 € | 67 466 € | 52 842 € |
| Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge | 87 251 € | 79 866 € | 62 163 € |
| Six personnes ou une seule personne avec cinq personnes à charge | 98 180 € | 89 874 € | 70 058 € |
| Personne supplémentaire | +10 941 € | +10 014 € | +7 814 € |
Questions / réponses
Quelle est la durée d’un Prêt Locatif Social ?
La convention signée dans le cadre de la souscription au PLS possède une clause indiquant sa durée. La durée du prêt est généralement calquée dessus. Il y a toutefois des durées limites imposées : une durée minimale de 15 ans et une durée maximale de 60 ans dans les zones tendues.
Quels sont les éléments à réunir pour faire une demande de Prêt Locatif Social ?
Les documents à fournir pour constituer un dossier de Prêt Locatif Social sont les mêmes que pour un prêt classique, à savoir pièce d’identité, justificatifs des revenus, etc. À cela, il faut ajouter un plan de financement concernant l’opération.
Dois-je choisir un Prêt Locatif Social à taux variable ou à taux fixe ?
Le taux du PLS est indexé sur celui du livret A. Par conséquent, il est révisable puisque le taux du livret A varie. Cependant, l’avantage de ce taux est qu’il est relativement stable et change très peu, oscillant autour de 1 %.
Est-il possible de faire un remboursement anticipé du Prêt Locatif Social sans perdre les avantages de son investissement ?
Le remboursement anticipé est possible, comme tout crédit immobilier, mais il est soumis à certaines conditions indiquées dans votre contrat. Toutefois, le remboursement anticipé s’accompagne généralement d’indemnités de remboursement. Il n’est donc pas toujours judicieux d’anticiper le remboursement d’un PLS. Sachez que le remboursement anticipé ne change en rien les avantages du prêt locatif social.