Les voisins bruyants en tête des nuisances

Le « voisinage » ou plutôt les bruits émis par les voisins arrivent en tête des nuisances sonores, dans un sondage CSA Research réalisé en exclusivité pour le quotidien CNEWS Matin. Dévoilés aujourd’hui à l’occasion de la journée mondiale de l’audition, cette enquête montre que 27% des Français sont d’abord dérangés par le voisinage, devant les bruits de circulation (22%).

Éclats de voix, enfants qui crient, machine à laver qui tournent, amateur de bricolage, portes qui claquent, les raisons de se plaindre de ses voisins ne manquent pas. Les jeunes (18-24 ans) sont d’ailleurs les premiers à exprimer leur ras-le-bol face à ces nuisances quotidiennes, devant les personnes de 65 ans et plus, qui sont 25% à se plaindre.

De la simple gêne aux troubles du voisinage

Quand les nuisances sonores restent modérées, parler à ses voisins peut suffire à apaiser la situation et retrouver un logement paisible. Mais parfois la tolérance atteint ses limites et ces bruits peuvent être qualifiés de « troubles du voisinage ». L’article 544 du Code Civil définit ainsi la propriété : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

En clair, la liberté de chacun ne doit pas entrer en contradiction avec les règles garantissant une vie en collectivité sereine. Dans les habitats collectifs, un règlement intérieur ou une charte établie par la copropriété peuvent exister. Il relève alors de la responsabilité de chacun d’en prendre en connaissance et de les respecter.

Les bruits sanctionnés par la loi

Au niveau législatif, les nuisances sonores peuvent être sanctionnées par des contraventions. Le Code de la Santé Publique précise dans l’article R1334-31 dans la section nommée « Lutte contre le bruit », qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Concrètement, sur simple constatation des nuisances de jour comme de nuit, un procès-verbal peut être adressé au contrevenant. La police, la gendarmerie ou même des agents municipaux peuvent se déplacer pour constater la nuisance. Les sons les plus fréquemment à l’origine des infractions sont le son de la télévision, la tondeuse à gazon, les conversations, l’aboiement du chien…

La conciliation reste la meilleure option

Face à un voisin bruyant au quotidien, il est recommandé de favoriser la conciliation. Communiquer permet souvent de régler bien des situations. En premier lieu, il est d’abord conseillé d’aller parler à son voisin. Si aucune réaction n’est observée, la rédaction d’un courrier simple ou recommandé peut être une seconde étape décisive.

Ensuite, il est possible aussi de recourir à l’intervention d’une tierce personne, qui peut être un médiateur, le bailleur du locataire bruyant, le syndic, ou encore le membre d’une association spécialisée dans ce domaine, un conciliateur de justice ou un médiateur. Parfois, les conflits de voisinage s’enlisent et finissent devant les tribunaux…Une perte de temps, d’argent et d’énergie pour la justice et pour les personnes concernées.