Tapage nocturne et nuisances sonores : quels sont les recours ?

Tapage nocturne et nuisances sonores, quelles différences ?

Un bruit produit par tout occupant d’un logement (cris, bruits de chaussures..), par une chose (musique, électroménager…) ou un animal, constitue un tapage nocturne s’il est effectif entre 22h et 7h du matin.

On appelle nuisances sonores les bruits sans interruptions, intenses et qui durent. Cela peut être le cas par exemple des bruits de petits ou gros travaux ou tout acte bruyant qui dure toute la journée.

À l’inverse, les bruits considérés comme normaux sont ceux produits de manière occasionnelle.

Voici ce qu’en dit le Code la Santé Publique « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité », article R1334-31.

Quels sont les recours possibles ?

La pratique la plus courante et la plus efficace est d’essayer en premier lieu d’arranger les choses à l’amiable : aller voir ses voisins en leur expliquant calmement le problème, que lui-même n’a peut-être pas identifié. Il arrive que l’on fasse du bruit sans que l’on s’en rende compte.

Si ce dialogue ne suffit pas et qu’aucun changement n’a été opéré, il est conseillé de discuter avec les autres habitants de la copropriété. S’ils sont eux aussi dérangés par le bruit, une lettre commune peut être adressée au voisin dérangeant. Dans un second temps, on enverra cette lettre par recommandé. Il est, en effet, important de garder des écrits pour avoir des preuves de vos démarches.

Les syndics peuvent également servir de médiateurs en cas de litiges, n’étant pas directement concernés par le problème. Un accord pourra alors être rédigé et signé par les 2 parties, pour éviter l’envenimement de la situation, qui fera office de réparation de préjudice.

Le conciliateur de justice pourra lui aussi être appelé pour établir un contrat à valeur d’engagement entre les deux parties.

Si la police est appelée et constate le tapage nocturne, les auteurs des nuisances seront soumis à une amende de 68 euros (sous 45 jours) et 180 euros (après 45 jours).

En dernier recours, le litige pourra être jugé au tribunal. Toutes les démarches effectuées auparavant devront être listées, prouvées si c’est possible (contrats, courriers, échanges avec l’auteur, enregistrements, constats d’huissier). Le règlement de la propriété, des arrêtés municipaux et préfectoraux, les textes de loi liés à la nuisance sonore devront être ajoutés au dossier.

Que faire si mon locataire commet des nuisances sonores ?

Si l’auteur des nuisances sonores est locataire et que le problème persiste, le bailleur doit en être informé et doit procéder aux démarches.

Pour vous permettre d’agir si votre locataire cause le litige, vous devez en avoir été informé par les voisins ou le syndic. Vous devez avoir reçu un courrier recommandé avec accusé de réception de mise en demeure. Il doit contenir témoignages, pétition, constat d’huissier et procès verbal. Vous devez alors faire le maximum pour arrêter la situation litigieuse. Même si vous échouez, votre responsabilité ne pourra être engagée.

Dans une démarche amiable, vous pouvez adresser une mise en demeure d’arrêter les nuisances sonores et d’utiliser paisiblement le logement occupé, par courrier recommandé avec accusé de réception. L’aide d’un conciliateur de justice est autorisée. Si malgré cette démarche, le problème persiste encore, les recours dépendent de la présence ou non sur le bail d’une clause de résiliation pour non-respect de l’utilisation d’user paisiblement des locaux loués. Si c’est le cas, vous pouvez alors saisir le tribunal d’instance pour faire constater cette résiliation et obtenir l’expulsion du locataire. Sinon, vous devez assigner le locataire par acte d’huissier devant le tribunal d’instance afin de demander la résiliation du bail et son expulsion.

Si vous n’agissez pas, les voisins peuvent se retourner contre vous et saisir le tribunal d’instance ou de grande instance selon le cas.

Récemment, une locataire a été assignée pour nuisances sonores (hurlements, seaux d’eau lancés, injures, menaces de mort…). En effet, après plusieurs demandes restées vaines pour tenter de faire cesser ces comportements nuisibles pour ses voisins, le bailleur a résilié le bail de sa locataire, puis saisi la justice pour « troubles du voisinage ».

Portée devant les juges en avril 2017, l’affaire a rapidement donné raison au bailleur. Cependant, la locataire a décidé de faire appel, mettant en avant le fait que la résiliation de son bail était litigieuse, le bailleur n’ayant pas respecté le délai de six mois avant la date anniversaire du bail de location.

C’est finalement au début du mois de juin que la Cour de cassation a tranché, donnant une seconde fois raison au bailleur. Ce dernier avait bien prévenu sa locataire des plaintes provenant de ses voisins à son encontre, et lui avait demandé à plusieurs reprises de mettre un terme à ses nuisances. Devant le refus d’obtempérer de sa locataire et de respecter l’obligation de jouir paisiblement des lieux mentionnée dans le bail, il n’avait eu d’autre choix que de le résilier.