Recalibrage du crédit d’impôt transition énergétique
Le CITE, un crédit d’impôt récent
Le CITE concerne les dépenses payées dès le 1er janvier 2005 au titre de l’acquisition ou de l’installation d’équipements, matériaux et appareils. À l’origine, il devait se terminer au 31 décembre 2016, et a été prolongé après. C’est finalement le 31 décembre 2018 qu’il prendra fin, où il sera dès lors remplacé par une prime à la transition énergétique.
La différence entre les deux est que le crédit d’impôt n’est accordé qu’au paiement des impôts, comme son nom l’indique. La prime sera quant à elle versée dès la fin des travaux réalisés.
Pour bénéficier du CITE, vous devez être imposable en France, propriétaire occupant ou locataire/occupant à titre gratuit du domicile, et le logement doit être votre résidence principale et achevé depuis plus de deux ans à la date du début des travaux.
Le taux de cette prime est unique. 30 % du montant total de vos travaux de rénovation, sous respect des critères imposés, sont déduits et seront prochainement versés.
Le changement intervient ici sur les travaux bénéficiaires du montant : dès le 27 septembre 2017, les travaux concernant les fenêtres, volets isolants et portes sera réduit à 15 %, avant d’être totalement supprimé à compter du 28 mars 2018. Vous avez donc encore quelques mois pour profiter de la prime, même si réduite, et changer ces parties de vos maisons.
Les professionnels inquiets
La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s’est exprimée jeudi 28 septembre sur les modifications du CITE est s’est dite opposée à la suppression des travaux de fenêtres, volets et portes. Selon eux, la loi, qui entre en vigueur dès maintenant, n’a pas encore été correctement votée, vu que la loi de finances ne le sera qu’en décembre 2017. Cela montre bien que les professionnels de l’artisanat et du bâtiment ne sont pas rassurés du futur CITE.
C’est aussi le cas de la Fédération française du bâtiment (FFB) qui a également communiqué sur cette mesure, qu’ils qualifient de « rétroactive et incohérente ». On espère que le gouvernement saura écouter les experts du métier et ne pas endiguer l’économie qui s’est formée suite à ce crédit d’impôt. Cela avait amené beaucoup de français à faire des travaux de transition dès sa création.