La question de la semaine : départ précipité de mon locataire, que dois-je faire ?

Comment prouver que mon locataire a quitté mon logement sans prévenir ?

Votre locataire a quitté votre logement sans vous en informer ? Vous vous retrouvez donc aujourd’hui dans une position délicate. En effet, pour pouvoir récupérer l’usage de votre bien immobilier et le remettre en location, vous allez devoir prouver qu’il a bien été abandonné par ses occupants, puis entamer les démarches en vue de sa récupération.

Dans un premier temps, à vous donc de prouver que votre locataire ne répond plus à aucune sollicitation de votre part. Pour cela, n’hésitez pas à consigner toutes vos tentatives de prise de contact restées infructueuses. Courriers postaux, appels, mails : gardez une trace de tous ces échanges que vous avez tenté d’initier. Une fois cette première étape passée, il vous faudra alors passer aux choses sérieuses en faisant constater l’abandon du logement par un huissier de justice.

En effet, c’est par le biais du constat d’huissier que le propriétaire d’un bien va réellement pouvoir faire établir l’abandon du lieu de vie par son locataire. Pour ce faire, l’huissier va mettre en demeure le locataire afin de prouver sa présence effective au sein du logement auprès du propriétaire. Une injonction de paiement concernant le loyer devra également être annexée à la mise en demeure. Dans le cas où, au bout d’un mois, le locataire n’aurait donné aucune suite, l’huissier pourra alors procéder à la réalisation d’un constat d’abandon du logement.

Accompagné d’un agent de la municipalité, d’un agent des forces de l’ordre, ainsi que de deux tiers âgés de plus de 18 ans et n’ayant aucun lien avec le propriétaire ou l’huissier, ce dernier va établir le constat d’abandon. À la suite duquel il pourra produire un procès-verbal d’abandon qui donnera la possibilité au propriétaire-bailleur de saisir un juge.

Comment récupérer mon logement pour le remettre en location ?

Grâce au procès-verbal d’abandon rédigé par l’huissier de justice, le propriétaire lésé va pouvoir déposer un dossier aux greffes. Un juge sera alors saisi pour statuer sur l’affaire, et dire si oui ou non, le contrat a, ou n’a pas, été respecté par le locataire.

Si le juge valide le non-respect du contrat, alors il se prononcera sur une résiliation du bail, le propriétaire pouvant récupérer son logement et à nouveau en disposer comme il l’entend. Le propriétaire-bailleur aura alors deux mois devant lui pour faire part à son locataire de la décision rendue par la justice. Une fois notifié, le locataire aura encore un mois devant lui pour s’opposer à cette décision.

Locataire : dans quel cas quitter un logement sans prévenir le propriétaire ?

Si un locataire ne peut donc pas quitter un logement comme bon lui semble, il existe néanmoins quelques situations dans lesquelles un départ précipité peut être justifié aux yeux de la justice. Notamment, lorsque de graves manquements peuvent être constatés de la part du propriétaire. On pensera ainsi à une installation électrique pouvant représenter un danger grave au sein du logement, à des infiltrations causant une forte humidité et des problèmes de santé pour les locataires occupants, ou encore à une coupure de l’alimentation en eau du bien pouvant durer sur plusieurs mois.

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Lorsqu’un logement est considéré comme insalubre ou en péril, son locataire pourra donc le quitter sans effectuer le préavis habituellement de rigueur. En revanche, il devra avoir, avant son départ du logement, prévenu le propriétaire des désagréments rencontrés et demandés à ce que des travaux de réparation soient menés pour y remédier.

Attention toutefois, le locataire se doit de continuer à payer son loyer tant qu’il habite toujours le bien. En effet, pour s’en dispenser, il faut obligatoirement que le logement en question fasse l’objet d’un arrêté préfectoral d’insalubrité ou de péril.

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