Punaises de lit : qui doit payer la désinsectisation ?
La nouvelle petite bête noire de l’immobilier
Depuis quelques années, on assiste à une recrudescence des punaises de lit. En témoigne, le nombre des interventions de désinsectisation. Selon la Chambre syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D), ce dernier serait passé de 200 000 en 2017 à plus de 500 000 en 2022.
Un phénomène qui peut s’expliquer par l’évolution du mode de vie des Français, ainsi que par l’afflux de touristes. En effet, les voyages et la multiplication des achats de seconde main (vêtements, meubles…) favorisent la propagation des punaises de lit.
Pour lutter contre ce véritable fléau le Gouvernement a d’ailleurs dévoilé au public, le 10 mars 2022, un plan interministériel dédié composé de 6 grands axes :
- Campagne d’information afin de mobiliser propriétaires et professionnels sur le sujet.
- Accompagnement des professionnels dédiés à la détection et au traitement.
- Création d’un observatoire national dès septembre 2022.
- Définition claire des responsabilités entre propriétaires et locataires.
- Appui à l’expertise scientifique afin de d’avoir de meilleures connaissances et techniques permettant d’éradiquer les punaises de lit.
- Gouvernance interministérielle afin de suivre la mise en œuvre des actions.
Qui a la charge de la désinsectisation d’une location ?
Pour répondre à cette question, il convient de se référer à l’article 142 de la loi Elan. En 2018, cette dernière à intégré l’absence de parasites, dont font partie les punaises de lit, comme un critère de décence du logement.
« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. » (Article 142 de la loi Elan)
Ainsi, un propriétaire, dont le bien est infesté par des punaises de lit, doit procéder à ses frais, à la désinsectisation du logement avant de pouvoir le louer.
En 2019, le ministère du logement à confirmé cette obligation en expliquant qu’« en cas d’infestation de punaise de lit, le bailleur est dans l’obligation de payer les frais de désinsectisation. » À noter, toutefois, que ces frais sont déductibles des revenus fonciers.
Quid d’une infestation en cours de bail ?
Dater l’arrivée des punaises de lit dans un logement étant quasiment impossible, un locataire ne peut pas être tenu pour responsable de l’infestation des lieux. De ce fait, c’est presque toujours au propriétaire d’assumer financièrement la désinsectisation de l’habitation.
La seule solution, pour un propriétaire de prouver la responsabilité du locataire dans l’infestation des punaises de lit, et de faire réaliser, avant le début de bail, un audit attestant de l’absence du parasite. Attention, seules les sociétés de détection canines sont habilitées à le faire. Quant au coût de cet audit, il peut s’élever à 1 000 €.
De même, il est conseillé au locataire de se renseigner, en amont, auprès de la copropriété, de la possible présence de punaise de lit dans l’immeuble.
Bon à savoirIl n’existe pas encore de grille tarifaire précise en matière de désinsectisation de punaise de lit. En moyenne, cela peut coûter entre 200 et 5 000 €, selon la taille du logement, le nombre d’interventions, le protocole choisi. Pour l’heure, aucune assurance ne couvre les particuliers contre les punaises de lit. Un sujet sur lequel Cathy Racon-Bouzon propose des solutions dans son rapport parlementaire.