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Propriétaires : comment accéder à votre bien si le locataire refuse ?

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À Toulouse, un bailleur social confronté au refus d'un locataire de laisser une désinsectisation se faire dans son logement se voit contraint de lancer une procédure judiciaire. En effet, si votre locataire ne vous laisse pas pénétrer dans son logement, vous n'aurez d'autre moyen que de saisir la justice pour l'y contraindre. Il s'agirait sinon d'une violation de domicile.
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Un locataire n’est pas toujours conciliant face aux demandes de son propriétaire

Véritable fléau pour la plupart des occupants d’un immeuble, la présence de cafards met généralement propriétaires et locataires d’accord pour traiter au plus vite les parties communes et privatives dans le but d’éradiquer ces nuisibles. Il s’avère pourtant que certains ne jouent pas le jeu, remettant en cause la salubrité de leur logement ainsi que celle de tout l’immeuble.

C’est ce qui s’est passé récemment à Toulouse, et plus précisément dans le quartier populaire de Bagatelle ou l’un des locataires de l’immeuble Le Bordelais a refusé de donner accès à son logement, empêchant ainsi la désinsectisation totale du bâtiment.

Fréquemment confronté à la présence de cafards, Toulouse Métropole Habitat, le bailleur social en charge de l’immeuble concerné, a tenté par tous les moyens de convaincre son locataire, malheureusement sans grand succès. Ce dernier, remettant en cause l’utilisation de produits chimiques et potentiellement nocifs dans son foyer n’a pas cédé, et malgré l’acceptation d’une première journée de désinsectisation, a finalement de nouveau bloqué l’entrée de son appartement aux professionnels en charge du traitement.

«Ces interventions ont lieu deux fois par an, mais aussi à la demande des locataires qui doivent nous alerter s’ils constatent la présence d’insectes dans leur résidence. L’efficacité des interventions, comme indiqué, n’est totale qu’à la seule condition que tous les locataires autorisent la désinsectisation dans leur logement. Lorsque des locataires refusent ces interventions, les foyers d’insectes ne sont pas totalement éradiqués et leur propagation continue. Ils mettent ainsi en question la salubrité de leur propre logement, mais aussi la sécurité sanitaire de leur propre famille. C’est précisément, ce qu’il se passe sur la résidence Le Bordelais. Le locataire en question a refusé, y compris devant huissier, la désinfection totale de son logement». Toulouse Métropole Habitat pour La Dépêche.fr

Attention à ne pas commettre de violation de domicile

Action-justice-proprietairesLe risque dans ce type de situation est que le propriétaire souhaite tout de même accéder au logement de son locataire malgré le refus de celui-ci. S’il passe à l’acte, il pourrait alors être poursuivi en justice par son locataire pour violation de domicile.

Pour ce qui est de la marche à suivre, il est donc conseillé, suite au refus du locataire, de se rapprocher d’un huissier de justice afin que celui-ci puisse signifier la demande du propriétaire auprès du locataire. C’est ce qu’à d’ailleurs entrepris de faire Toulouse Métropole Habitat afin de tenter d’obtenir le feu vert de son locataire pour terminer la désinsectisation de l’immeuble.

Face au nouveau refus donné par le locataire devant huissier, le bailleur n’aura alors plus que pour solution de lancer une action judiciaire contre son locataire afin d’obtenir gain de cause et ainsi mettre un terme à une situation délicate.

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Profil de Julie Sorli

Article rédigé par Julie Sorli

Rédactrice pour le site la-loi-pinel.com depuis plusieurs années déjà, j’ai plaisir à partager les actualités et les conseils portant sur les domaines de l’immobilier et de la défiscalisation immobilière dans le but d’informer au mieux les personnes intéressées souhaitant investir en Pinel.