2017 Primaire de la gauche : le portrait fiscal des candidats

Le scrutin de la primaire de la gauche, coorganisé par le Parti Socialiste et 3 groupes écologistes pro-gouvernementaux les 22 et 29 janvier, vise à désigner le candidat qui représentera la gauche à l’élection présidentielle.

Sept prétendants vont se disputer la première place, dont Sylvia Pinel, l’ancienne ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, affiliée au Parti Radical de Gauche, qui a finalement décidé de participer au scrutin.

Arnaud Montebourg : faciliter l’accès à la propriété des plus modestes

Le porte-drapeau du « Made In France » a évoqué plusieurs mesures relatives à l’immobilier dans son discours prononcé à Frangy le 21 août 2016. L’axe fort de son programme est le soutien aux entreprises françaises, principalement les petites et moyennes entreprises via différents mécanismes financiers. Mardi 3 janvier, Arnaud Montebourg a davantage détaillé les orientations de son programme.

Les propositions :

• Investir obligatoirement 10% à 20% des montants d’épargne de l’assurance-vie des Français dans les PME françaises situées sur le territoire national. « Ce sera au minimum 150 milliards en cinq ans qui vont enfin s’investir dans l’économie française », a estimé le candidat dans son discours, considérant que « Notre épargne, nos économies doivent servir aux PME Made in France ».
• Consacrer 100 milliards d’euros d’investissement sur 5 ans à la rénovation thermique des bâtiments via un vaste programme porté par la Caisse d’Impôts et de Consignation, financé par les emprunts de très long terme d’une durée de 50 ans. Un moyen selon Arnaud Montebourg de relancer le secteur du bâtiment en crise et d’améliorer la performance énergétique du parc immobilier existant.
• Baisser de 50% à 70% le prix des logements sociaux pour favoriser l’accès à la propriété des ménages plus modestes
• Créer une banque d’Etat d’encouragement au risque, cautionnant 90 % des emprunts et des crédits « aux petites entreprises, aux toutes petites entreprises, aux start-up, aux artisans, aux commerçants pour financer les innombrables projets de développement et de croissance portant sur les territoires ».

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Manuel Valls : défiscaliser les heures supplémentaires

Déclaré 4 jours après l’annonce du renoncement de François Hollande à se présenter à sa propre succession, l’ex-premier ministre a dévoilé quelques-unes des propositions de son programme, qui met l’accent sur le pouvoir d’achat des Français.

Même s’il n’a pas d’autre choix que d’assumer et défendre le bilan du quinquennat, il a affirmé vouloir rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires, instituée sous la présidence de Nicolas Sarkozy et supprimée sous celle de Hollande. Une mesure en faveur du principe de la défiscalisation.

Benoît Hamon : pour une fiscalité écologique

Rival d’Arnaud Montebourg, le député PS des Yvelines, considéré comme un « frondeur » et fondateur de son micro-parti « Elpis », Benoît Hamon fut brièvement ministre de l’Education Nationale et ministre délégué à l’économie sociale, porteur d’une loi sur la consommation qui porte son nom et votée en février 2014.

Cette loi a contribué à renforcer la protection des consommateurs face aux vendeurs, notamment dans le domaine immobilier, introduisant un cadre plus souple pour l’assurance emprunteur et en créant un fichier visant à prévenir le risque de surendettement. Cette loi a également institué le prolongement de la durée du droit de rétractation des acheteurs. Se présentant comme « le vrai candidat de la gauche », Benoît Hamon souhaite mettre en place un revenu universel d’existence de 750 euros. Quant aux mesures déclinées dans son programme pour 2017, Benoît Hamon se positionne comme un ardent partisan d’une fiscalité écologique.

Le second tour de la primaire a été remporté par Benoît Hamon.

Les propositions :

• Lancer un vaste programme de rénovation des bâtiments publics et privés pour réduire la dépendance énergétique de notre pays et relancer le secteur de la construction
• Créer une TVA différenciée pour les produits jugés « vertueux » en termes de transition écologique
• Mobiliser l’épargne des Français au profit de la transition énergétique, sans préciser par quel biais cette épargne pourra être sollicitée, ni sous quelle forme
• Mettre en place un « label écologique » pour les produits financiers, afin d’attirer les flux financiers vers ce type de projets

En savoir plus sur le site de campagne de Benoît Hamon

François de Rugy : l’écologiste prônant la « sobriété fiscale »

Le député écologiste de Loire-Atlantique a lancé sa campagne le 22 octobre dernier. Dans son discours il a salué certaines « avancées concrètes » pour les locataires et la mise à disposition « de nouveaux moyens pour le logement social ». Économies d’énergie, « sobriété fiscale » sont les axes forts de son programme pour le moins ambitieux.

Assumant pleinement son rôle de « petit candidat », il a déclaré préférer être « un petit candidat » avec un « grand projet » que l’inverse.

Les propositions :

• Réformer la fiscalité sur le revenu en fusionnant l’impôt sur le revenu avec la CSG
• « La réforme fiscale était une des promesses phares de François Hollande. Elle n’a pas été tenue. Je propose de lancer le chantier de la réforme de la fiscalité sur le revenu, par la fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG. Il faut s’y atteler dès le début d’un mandat de même que la réforme de la fiscalité locale et de la fiscalité écologique. »
• Instaurer une « sobriété fiscale »
• Faire baisser de 25% la facture énergétique de chaque français à l’issue des 5 prochaines années

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Vincent Peillon : alléger la fiscalité des plus modestes

Se présentant comme le candidat alternatif, à mi-chemin entre Arnaud Montebourg et Manuel Valls, attaché à « l’éthique politique », l’ancien ministre de l’Éducation (entre 2012 et 2014) Vincent Peillon, a créé la surprise en se déclarant candidat à la primaire de la gauche. En effet, le député européen, membre du Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, a brillé par sa quasi-inactivité politique et son absence médiatique ces deux dernières années.

Ainsi, son engagement politique européen est loin d’être flagrant, sa dernière intervention en séance plénière datant du 10 septembre 2015. Néanmoins, cet agrégé de philosophie est bien candidat déclaré à la primaire de la gauche et a esquissé les contours de son projet pour la France, s’engageant notamment pour la sauvegarde des 35 heures et la protection des fonctionnaires.

Cet ancien ministre, sévère envers les frondeurs, détaillera ses propositions pour la France le 6 janvier.

Sur son site de campagne, plus précisément dans sa « lettre aux Français », baptisée « Je suis candidat pour faire gagner la gauche », le candidat à la primaire dresse un bilan de ce qu’il considère comme des réussites du quinquennat et confie également certains regrets par rapport à l’action menée.

Un partisan de l’encadrement des loyers : il s’agit de l’une des mesures qui ont contribué selon lui à la préservation du modèle social et à la conquête de nouveaux droits et dont il faut être fier.

Les propositions :

• Fin de la hausse de la fiscalité « pesant sur les ménages les plus modestes et les classes moyennes »
• Interviewé sur France Info, Vincent Peillon a évoqué sa volonté de créer un « bouclier fiscal pour les plus modestes », favorisant leur pouvoir d’achat, soulignant la taxe d’habitation qui a fortement augmenté ainsi que les taxes énergétiques

Jean-Luc Bennahmias : le logement social d’abord

Président du Front Démocrate Ecologique et Social, Jean-Luc Bennahmias évoque principalement le logement social dans ses propositions concernant le logement et l’aménagement du territoire.

Considérant le nombre de logements sociaux très insuffisant, le candidat à la primaire a prévu de dynamiser et moderniser le parc immobilier social.

Les propositions :

• Revaloriser l’ensemble du parc social en équipant celui-ci de système privilégiant les énergies renouvelables comme le solaire ou la géothermie, de récupérateurs d’eau de pluie, de composteurs…
• Construire des éco-quartiers populaires conformes à l’ensemble des normes environnementales
• Appliquer intégralement les mesures de la loi de transition énergétique

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Sylvia Pinel : créer « un grand impôt personnel et progressif »

Originaire de l’Union en Haute-Garonne, ministre du Logement et de l’Égalité des Territoires entre le 2 avril 2014 et le 11 février 2016, Sylvia Pinel a succédé à Cécile Duflot à ce portefeuille clé.

Membre du PRG (Parti Radical de Gauche), son action politique a été marquée par la substitution du dispositif Duflot, en faveur d’une nouvelle loi de défiscalisation immobilière éponyme. La loi Pinel a donc remplacé la loi « Duflot », renforçant et élargissant le principe de réduction fiscale, conditionné par un investissement dans le logement neuf. L’idée n’était pas révolutionnaire, puisqu’il s’agit du neuvième système législatif fondé sur ce principe de « cadeau » fiscal en échange d’un achat immobilier mis à la location.

Plus incitative et plus généreuse envers les investisseurs, ouvrant droit jusqu’à 63 000 euros de réduction fiscale étalée sur 9 ans, la loi Pinel a trouvé une justification sociale, favorisant l’accès à la propriété pour les primo-accédants et visant à impulser une nouvelle dynamique dans les secteurs de la construction et de l’immobilier. La loi Pinel a effectivement connu un réel succès auprès des investisseurs et contribué au rebond de + 43,8% des ventes de logements locatifs neufs en 2015.

Si elle n’a pas encore livré les détails de son programme, Sylvia Pinel ne devrait logiquement ne pas remettre en cause la loi dont elle a porté le projet, si elle était élue à la tête de l’Etat, sous peine de se discréditer. La députée semble même tout à fait favorable à la mise en place de nouveaux dispositifs défiscalisants. En septembre 2016, elle se félicitait d’ailleurs des mesures d’allègement fiscal annoncées par le gouvernement, notamment le crédit d’impôt facilitant l’accès des personnes âgées aux services à la personne et à l’emploi des salariés à domicile.

Les propositions (défendues par le Parti Radical de Gauche) dont elle est la chef de file :

• Créer un impôt personnel, unique et progressif remplaçant l’Impôt Sur la Fortune, via la fusion entre l’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée (CSG) et d’une partie des cotisations sociales salariées. Le PRG juge l’ISF « dépourvu de cohérence et d’efficacité » (proposition #41)
• Réformer l’impôt sur les sociétés en alignant le taux d’imposition (IS) sur le taux moyen européen de 28%. Sylvia Pinel plaide pour un impôt sur les sociétés progressif en taxant les plus petits bénéfices à 15%, les bénéfices moyens à 25% et les bénéfices les plus importants à 35%
• Relancer l’harmonisation fiscale et sociale en Europe (proposition # 37)

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Recalé : Gérard Filoche

Membre du Parti Socialiste, né en 1945 à Rouen, Gérard Filoche n’a pas pu accéder au premier tour de la primaire de la gauche, militant politique et syndical, inspecteur du travail de métier. Avec le slogan “le social au coeur”, celui-ci prônait notamment la redistribution des richesses. A 70 ans, sans aucun mandat électif, ce fils de cheminot a un parcours atypique. Vent debout contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale, cet ex “petite” candidat, farouchement ancré à gauche proposait l’instauration d’un salaire maximum égal à 20 fois le SMIC.

Les propositions :

• établir un SMIC à 1800 euros brut
• revenir la retraite à 60 ans
• passer à 32 heures par semaine
• instaurer un salaire maximum égal à 20 fois le SMIC
• financer et construire de nouveaux logements sociaux
• blocage des loyers
• création d’un tarif social pour le gaz, l’eau, l’électricité

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