Préavis du locataire : l’exception devient la règle !
Au regard de la loi, un locataire est tenu d’informer son propriétaire-bailleur de son départ au moins trois mois avant de quitter son logement. Mais avec la loi Alur, ce délai est devenu plus souple dans les zones tendues. Les préavis d’un mois qui étaient une exception deviennent de plus en plus une norme. Explications.
Depuis le 1er août 2014, dans les zones dites « très tendues » et « tendues » (soit 28 agglomérations françaises), le délai du préavis pour quitter son logement est ramené à un mois au lieu de trois. Ainsi, sans justificatif, votre locataire d’un bien situé dans zone tendue peut quitter en un mois votre logement. Pas d’inquiétude pour les bailleurs, car au vue de la demande locative dans ce secteur géographique, vous êtes censés retrouver un locataire rapidement. Cette nouvelle règle concerne les contrats de locations conclus depuis le 27 mars 2014.
D’autre part, dans les autres communes où la demande est dite “détendue”, les locataires peuvent également obtenir un délai de préavis d’un mois, sous certaines conditions :
si leur état de santé (certificat médical à l’appui) justifie un changement de domicile, sans aucune condition d’âge contrairement à ce que prévoyait précédemment la loi,
les personnes touchant l’allocation adulte handicapé (AAH), ou le RSA, les personnes qui décrochent un premier emploi dans une autre ville, ou sont mutés ou trouvent un autre emploi ailleurs alors qu’ils viennent de perdre leur emploi,
Tous les locataires qui souhaitent obtenir un délai de préavis réduit doit préciser le motif de sa requête et le justifier au moment de la lettre annonçant le départ de son logement actuel. Ainsi, la loi Alur offre une plus grande possibilité aux locataires de quitter leur logement rapidement. Charge ensuite aux propriétaires de se dépêcher à retrouver un locataire afin d’éviter une baisse de leur rentabilité locative. Néanmoins, ce dispositif de la loi Alur s’applique dans les villes où la recherche de logements est particulièrement forte.