Peut-on investir dans une maison en Pinel ?
En effet, vous pouvez réaliser un investissement Pinel pour acquérir une maison neuve et bénéficier ainsi d'une réduction d'impôt. En voici les modalités.
Avantage fiscal : une réduction d’impôt proportionnelle
Lors d’un investissement locatif avec ce dispositif de défiscalisation Pinel, le montant de la réduction d’impôt dépend de la durée d’engagement locatif. Pour une location de 6, 9 ou bien 12 ans, l’investisseur pourra prétendre à 12, 18 ou 21 % de réduction. Cela peut représenter jusqu’à 63 000 €. Un atout pour amortir l’acquisition d’une maison en Pinel neuve.
Le dispositif Pinel a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 dans une version recentrée autour des zones A, A bis et B1. Une maison acquise en zone B2 ou C était encore éligible au dispositif Pinel jusqu’au 31 mars 2018, à condition qu’un contrat préliminaire de réservation, une promesse de vente ou une promesse d’achat ait été signé avant le 31 décembre 2017.
Ainsi, il est possible de réduire le montant de ses impôts tout en acquérant une maison en Pinel. Une fois la durée d’engagement locatif arrivée à échéance, elle pourra constituer la résidence principale de l’investisseur. Dans un autre cas de figure, le propriétaire peut revendre la maison et en tirer une plus-value.
Les conditions d’éligibilité de la maison en Pinel
Afin de pouvoir prétendre à ce dispositif, la maison Pinel doit être neuve ou bien en l’état futur d’achèvement (VEFA). Son emplacement doit figurer dans l’une des zones Pinel éligibles. Celles-ci étant similaires aux zones pour acquérir un appartement Pinel.
De plus, la maison en Pinel doit respecter l’ensemble des normes listées par la réglementation thermique RT 2012.
Le bien concerné par l’investissement doit être loué dans les 12 mois qui suivent la date d’acquisition. Lorsqu’il s’agit d’une maison en VEFA, le délais est identique. A savoir 12 mois mais à compter de la date d’achèvement du logement.
En ce qui concerne l’investissement Pinel en lui-même, celui-ci ne peut excéder 300 000 €. Le prix maximum par m² s’élève à 5 500 €.
Plafonds de loyer et de ressources
Les plafonds Pinel permettent de « louer le bon logement à la bonne personne » en limitant l’accès à certains bien. Pour cela, la loi prévoit des seuils ne pouvant être dépassés en ce qui concerne le loyer appliqué par le propriétaire ainsi que les ressources financières dont dispose le locataire. Deux critères majeurs sont pris en compte : la géolocalisation du bien (Zone A, A bis, B1…) ainsi que la composition du foyer (célibataire, en couple, enfant à charge…).
Chaque début d’année, les plafonds de loyer et de ressources sont revus et ajustés.
Plafond de loyer 2018 pour une maison Pinel
| Zone | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|---|
| Prix au m² | 16,83 € | 12,50 € | 10,07 € | 8,75 € | 8,75 € |
À cela, il faut ajouter un coefficient multiplicateur. Celui-ci varie en fonction de la surface utile de la maison acquise grâce au dispositif Pinel. Si la surface utile est inférieure à 38 m², le coefficient est égal à 1,2. Dans le cas contraire, elle sera de 0,7 + (19/surface utile).
Par exemple, le loyer d’une maison Pinel de 100 m², située en Ile-de-France (zone A), ne pourra pas dépasser 1 112,5 € (12,50 x 0,89 x 100 ; plafond au m² x coefficient multiplicateur x surface utile).
Plafond de ressources 2018 pour une maison Pinel
| Composition du foyer | Zonage Pinel | |||
|---|---|---|---|---|
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B 2 | |
| Personne seule | 37 126 € | 37 126 € | 30 260 € | 27 234 € |
| Couple | 55 486 € | 55 486 € | 40 410 € | 36 368 € |
| Couple + 1 personne à charge | 72 737 € | 66 699 € | 48 596 € | 43 737 € |
| Couple + 2 personne à charge | 86 843 € | 79 893 € | 58 666 € | 52 800 € |
| Couple + 3 personne à charge | 103 326 € | 94 579 € | 69 014 € | 62 113 € |
| Couple + 4 personne à charge | 116 268 € | 106 431 € | 77 778 € | 70 000 € |
| Majoration par personne à charge | +12 954 € | +11 859 € | +8 677 € | +7 808 € |
La réduction d’impôt obtenue doit être comprise dans le plafond des niches fiscales (10 000 € par an et par foyer). Il faut également noter le fait que cet avantage fiscal ne peut être reporté d’une année à une autre.