Participer à l’assemblée générale de copropriété à distance, c’est possible
Mode d’emploi
Les excuses valables pour manquer l’assemblée générale annuelle de votre copropriété vont se faire de plus en plus rares. Un décret datant du 27 juin autorise les copropriétaires à participer à l’assemblée à distance, grâce aux nouveaux moyens numériques. Que le propriétaire soit présent physiquement ou uniquement par le biais d’une technologie permettant la retranscription simultanée de sa voix et la participation aux discussions, son avis doit être entendu par les autres participants à la réunion. L’absentéisme des copropriétaires aux rassemblements annuels est de plus en plus fréquent, ce qui empêche le vote de certaines décisions nécessitant un nombre de votants minimum. Le nouveau décret vise à inciter les copropriétaires à s’investir dans la vie communautaire de leur bien.
La participation par procuration
La présence physique d’un représentant du propriétaire est aujourd’hui autorisée. Sa voix est reconnue au même titre que les autres propriétaires. Une mesure qui ne change pas et qui s’élargit même à la présence par communication numérique. Cela demande néanmoins de passer plusieurs étapes, et notamment la vérification d’identité.
Dans un premier temps, le syndic doit avoir indiqué à l’ensemble des copropriétaires, les moyens et support de communication acceptés en remplacement d’une présence physique. Le propriétaire désireux de participer à la réunion à distance doit notifier son souhait au minimum 3 jours avant la date de l’assemblée générale afin de permettre aux responsables de s’organiser. Ensemble, les deux parties détermineront comment la connexion s’établira. La participation à distance sera précisée sur la feuille de présence, qui sera, elle, signée par les participants physiques.
À savoirLes coûts engendrés par l’installation d’un équipement adéquat à la visio ou audioconférence sont supportés par la copropriété. La copropriété est en droit de refuser de verser une somme supplémentaire pour s’équiper. Dans ce cas, les propriétaires devront tous être présents ou se faire représenter.
Pour l’instant, rien n’a été précisé en cas de coupure de connexion durant l’assemblée générale. Si les représentants du syndic doivent noter ces incidents techniques sur le rapport de rassemblement, les propriétaires n’ayant pas pu voter une décision pour laquelle ils sont contre ne savent pas s’ils peuvent se référer à la justice ou non. À préciser qu’aujourd’hui, tout absent peut contester, dans un tribunal, une décision prise sans son accord. Dans le précédent cas de figure, la décision sera laissée à l’appréciation du juge.