Macron veut supprimer la taxe d’habitation pour 80% des Français
C’est sans doute l’une des mesures fiscales majeures du projet du candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron. Le candidat du mouvement « En marche », ex-locataire de Bercy sous le gouvernement Hollande et artisan du CICE, a dévoilé hier son programme, décliné sur 32 pages. En faveur du logement et des territoires, Emmanuel Macron propose d’exonérer la taxe d’habitation une écrasante majorité de Français qui la payent aujourd’hui. 80% des Français n’auront ainsi plus à régler cet impôt, calculé annuellement selon la situation au 1er janvier.
Cette taxe est due sur la résidence principale, mais dans certains cas également sur la résidence secondaire. « Vous êtes imposable que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit », précise le site d’État Service public. Même en cas de déménagement en cours d’année, la taxe d’habitation reste due, en fonction du logement occupé à la date du premier janvier. Actuellement, seules les personnes percevant de très faibles revenus peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un plafonnement de cette taxe.
Pour rappel, le montant de la taxe d’habitation est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances. « La taxe est égale à la multiplication du montant obtenu par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales », précise l’État.
Lorsque le logement est utilisé à titre de résidence principale, la valeur locative profite d’abattements, correspondant notamment aux charges de famille. Ainsi, si l’habitant (locataire ou propriétaire) héberge des personnes à charge (descendants ou ascendants), sa taxe d’habitation sera minorée.
« Un impôt injuste » pour Macron
S’il est élu président, Emmanuel Macron promet d’exonérer « tous les Français des classes moyennes et populaires » de cette taxe d’habitation. Cela représente près de 80% des ménages selon le candidat d' »En marche ». « C’est un impôt injuste : on paye souvent beaucoup plus quand on vit dans une commune populaire que dans une commune riche. Dès 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation, et l’État remboursera entièrement auprès des communes leur manque à gagner, à l’euro près, en préservant leur autonomie fiscale », souligne le candidat. Pour compenser ce manque à gagner, une enveloppe de 10 milliards d’euros sera allouée chaque année aux collectivités.
L’ancien ministre de l’Économie et des Finances considère que cette taxe renforce les inégalités entre les contribuables, puisque le paiement de cette taxe pèse bien plus sur le budget des ménages modestes, alors que les plus aisés s’en acquittent beaucoup plus facilement.
Les inégalités sont également prégnantes au niveau géographique, le calcul de la taxe s’appuyant sur des valeurs locatives souvent obsolètes, estime le candidat. Emmanuel Macron souligne de très fortes disparités entre les taux pratiqués, au détriment des plus modestes, puisque les villes ayant les moins riches comptent davantage sur la manne financière que représente la perception de cette taxe. A titre d’exemple, à Paris le taux s’élevait à 13 ,38 % en 2015, contre 26,20% pour Sevran en Seine Saint-Denis, l’une des villes les plus pauvres de l’Hexagone.
Cette proposition ne fait pas l’unanimité. L’Association des Maires de France (AMF) a vivement réagi à cette mesure dans un communiqué, s’inquiétant de voir disparaître l’une de leurs ressources financières majeures.
En matière de logement, le candidat Macron propose d’instaurer un bail mobilité pour les précaires et l’abandon de l’encadrement des loyers.
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