Logements neufs : une aide exceptionnelle de 10 000 € pour les salariés modestes
Aider les ménages modestes à devenir propriétaires dans le neuf
Bonne nouvelle ! Si vous cherchez à réaliser votre premier achat immobilier ou que vous êtes considéré comme primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 dernières années), que vous êtes salarié ou pré-retraité dans le secteur privé et que vous justifiez de revenus modestes, le groupe Action Logement vient de mettre en place une toute nouvelle prime exceptionnelle de 10 000 € pouvant vous aider. Appelée « Prime Accession », cette aide ponctuelle sera donc la bienvenue pour bon nombre de ménages.
Disponible du 4 octobre 2021 à la fin d’année 2022, il faudra cependant être assez réactif pour en bénéficier. En effet, l’enveloppe globale allouée au projet a été fixée à 200 millions d’euros. Ce sont donc au total 20 000 foyers seulement qui pourront en bénéficier sur toute la durée du dispositif.
Si vous souhaitez que votre dossier soit étudié dans le cadre de cette nouvelle « Prime Accession », vous pouvez donc d’ores et déjà déposer les documents requis directement sur la plateforme en ligne d’Action Logement.
Autre point important à ne pas négliger : la « Prime Accession » pourra être complétée par d’autres dispositifs d’aide pour financer le projet immobilier comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou encore le prêt accession déjà proposé par Action Logement.
Les conditions d’octroi de la « Prime Accession »
Concernant les conditions précises d’accession au dispositif, il faudra tout d’abord que le bien concerné soit neuf, qu’il ait pour vocation à devenir votre résidence principale, qu’il remplisse certaines exigences en termes de performances énergétiques et que son prix d’acquisition au m² ne dépasse pas un certain niveau en fonction de sa localisation.
Identiques aux plafonds de prix déjà établis dans le cadre du Prêt social de location-accession (PSLA), ceux concernant la « Prime Accession » s’établissent comme ceci :
| Zone géographique | Prix maximum HT |
|---|---|
| A bis | 4 906 € / m² de surface utile |
| A | 3 717 € / m² de surface utile |
| B1 | 2 977 € / m² de surface utile |
| B2 | 2 598 € / m² de surface utile |
| C | 2 272 € / m² de surface utile |
Du côté des demandeurs, des plafonds de revenus seront également à respecter (toujours calqués sur le modèle du PSLA) :
| Nombre de personnes du ménage | Zone A | Zone B et C |
|---|---|---|
| 1 | 32 562 € | 24 683 € |
| 2 | 45 586 € | 32 919 € |
| 3 | 52 099 € | 38 072 € |
| 4 | 59 263 € | 42 187 € |
| 5 et plus | 67 600 € | 46 291 € |
Comme pour la plupart des dispositifs, ce sont les revenus N-2 qui seront pris en compte par Action Logement au moment d’étudier les dossiers des demandeurs. Cependant, l’organisme semble enclin à faire preuve d’une certaine souplesse en tenant tout de même compte des revenus des ménages en année N-1 si ceux-ci s’avèrent au final être plus favorables.