Logements proches des aéroports : une revente facilitée ?

L’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (Acnusa) propose plusieurs mesures pour permettre aux propriétaires d’un logement situé près d’un aéroport de revendre dans de bonnes conditions.

Des conséquences sanitaires et financières

Actuellement en France, 6,5 à 7 millions de personnes résident dans des zones survolées plusieurs fois par jour par des avions évoluant à moins de 2000 mètres du sol. L’autorité souligne que dans les zones I, où la gêne est considérée comme très forte, le bruit engendre des problèmes de santé pour les habitants, citant notamment l’hypertension, les troubles du sommeil ou l’anxiété. Aujourd’hui, construire de nouveaux logements dans ces zones est interdit. Mais les familles déjà installées dans ces zones se retrouvent « piégées » par cet investissement.

Les conséquences néfastes de l’aéroport sont sanitaires, mais également financières. En plus de la gêne quotidienne occasionnée par le ballet incessant des avions, la proximité de ce type de structure peut décourager de nombreux acheteurs potentiels et a une conséquence directe sur la valeur du bien immobilier. Une question écrite publiée dans le Journal Officiel du Sénat chiffre la perte de valeur du bien. « Lorsque le bien immobilier est situé dans l’axe des couloirs aériens d’atterrissage ou de décollage, c’est à dire dans une zone où les nuisances sonores sont accrues, la décote du bien immobilier peut atteindre 15 % de la valeur du bien. »

Les travaux d’insonorisation financés à 100%

La loi oblige chaque année l’Acnusa de rendre un rapport synthétisant les informations et recommandations sur la gestion des nuisances environnementales générées par le transport aérien. Dans son rapport annuel de 2016 publié le 13 mars, l’Acnusa fait plusieurs propositions destinées à compenser les nuisances provoquées par la présence des aéroports.

En premier lieu, l’organisme propose la prise en charge complète de l’insonorisation des logements exposés à ce bruit. Jusqu’à présent, le coût de cette opération était financé à 80%, via la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA). « C’est faire supporter par les victimes la réparation partielle (20%) d’un préjudice qui ne leur est absolument pas imputable », dénonce le rapport. « Il convient donc de rétablir la prise en charge à 100% des travaux d’insonorisation justifiés », souligne Victor Haïm, le président de l’organisation.

Une obligation de rachat préconisée

Pour rappel, le rapport de l’Autorité s’adresse d’abord au Président de la République, au président du Sénat, au Premier Ministre et au président de l’Assemblée Nationale. Une autre recommandation majeure de l’autorité est d’instaurer une compensation financière pour les propriétaires des habitations les plus proches des aéroports, visant à compenser la dépréciation de la valeur de leur bien immobilier à la revente.

Entre 230 et 240 maisons seraient concernées près de l’aéroport d’Orly et une vingtaine environ à proximité de l’aéroport Toulouse-Blagnac. Si la loi interdit désormais la construction de nouveaux immeubles d’habitation dans les zones qualifiées I et II, où le bruit est le plus important, « elle n’a rien prévu pour permettre à ceux qui résident dans ces zones d’en partir, s’ils le souhaitent, dans des conditions décentes », relève l’organisation.

Considérant injuste cette absence de compensation, l’Acnusa souhaite que « le législateur mette à la charge des aéroports concernés une obligation de rachat des logements en zone I du PGS et espère que ses propositions sur ce point seront enfin prises avec sérieux ». Concrètement, l’Acnusa souhaite que les particuliers puissent déménager s’ils le veulent dans de bonnes conditions, sans brader leur bien, accusant une terrible moins-value. Parallèlement, l’autorité est favorable à une meilleure information des potentiels acquéreurs d’un bien immobilier de cette nature, jugeant qu’ils ont tendance à sous-estimer les nuisances qu’ils seront amenés à subir.