Les propriétaires de maisons individuelles pourraient bientôt perdre leur terrain

Mise à jour

Après avoir été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale fin novembre 2019, la proposition de loi du député de Haute-Garonne, Jean-Luc Lagleize, revient devant le Sénat. Ce 4 mars 2020, le texte est examiné par la Commission des affaires économiques.

Affaiblir la propriété

La proposition formulée par un député de la majorité contient plusieurs notions ayant de grandes chances de figurer sur le prochain texte de loi. Celle qui vise à donner davantage de pouvoir aux élus locaux et qui atteint la propriété, par contre, fait grandement débattre.
Cela part pourtant d’un bon sentiment : réduire les prix de l’immobilier de certaines zones tendues afin de rendre ce marché plus accessible. Mais ce, au détriment de la pleine propriété. En effet, le propriétaire garderait ce statut pour la maison bâtie, mais le perdrait pour son terrain.
La proposition ne fait pas l’unanimité, notamment auprès des propriétaires qui voient leur droit fondamental amoindri. Jean-Luc Lagleize, député Modem à l’initiative de cette proposition de loi, défend son projet en dénonçant la loi de l’offre et la demande, seule juge de la fluctuation des prix à l’heure actuelle. Il ne souhaite pas que celle-ci devienne une « bulle d’enrichissement de quelques-uns ».

Le terrain, un coût de plus en plus important

Le coût du terrain est une donnée de plus en plus décisive lorsque l’on souhaite construire sa maison. En 2018, le prix moyen du terrain constructible a progressé de plus de 3 %. Le montant au mètre carré s’élèverait à environ 87 euros. Le prix du foncier représenterait environ un tiers du montant total de l’investissement. Et le prix des terrains n’est pas le seul à augmenter. Le coût des maisons est également à la hausse et aurait grimpé de 4 % en 2018 pour atteindre un prix moyen au mètre carré de 1 438 €.
Attention, le prix des terrains varie également selon le profil de l’acheteur. Son âge, sa région ou encore la taille de l’agglomération dans laquelle se situe le bien peuvent être des facteurs déterminants pour fixer le montant qu’il devra verser. Par exemple, un ouvrier pourrait obtenir un terrain à 59 000 € quand un cadre devrait débourser 110 000 € pour le même produit. Un parisien, 173 000 € quand une personne habitant dans une ville d’environ 150 000 occupants ne se verra demander que la moitié de cette somme. Enfin, un acheteur de moins de 30 ans pourra investir 64 000 € quand les autres tranches d’âges devront verser 80 000 à 90 000 €.
Ainsi, le nouveau projet de loi a pour objectif de lisser toutes ces données afin de rééquilibrer la donne entre le foncier et le bâti, les élus locaux et les propriétaires. Quelles lignes de la proposition faite par le député seront retenues par l’Assemblée nationale ? Réponses au 28 novembre.