Les passoires thermiques devront-elles être retirées du marché locatif ?

Les politiques en parlent depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron. Lui-même en avait fait l’une de ses promesses de campagne électorale en 2017. Ces logements très gourmands en dépenses énergétiques sont la cause de factures onéreuses pour les locataires, et contribuent au dérèglement climatique.

7 millions

de logements seraient mauvais élèves en ce qui concerne la consommation d’énergie en France. Parmi eux, trois millions seraient sur le marché locatif en octobre 2018, d’après Danyel Dubreil, coordinateur de l’initiative « Rénovons ! ».

Interdiction de louer un logement mal isolé

La proposition a déjà été évoquée par le ministre de la Transition Ecologique François de Rugy en octobre dernier. La date butoir de la mise en place d’une contrainte pour les propriétaires était fixée à 2025. Un délai bien trop long selon le Parlement. L’élu avait pourtant prévenu que l’interdiction des passoires thermiques serait un dispositif « compliqué à mettre en œuvre », craintif d’avoir un trop grand nombre de logements à retirer du marché locatif.

Une aide aux travaux

Les objectifs sont ambitieux, « -45 % de consommation d’énergie d’ici à 2050 et -30 % d’ici 2030 », affirme le ministre. Pour ce faire, il évoque la possibilité d’aides financières pour faire « les bons travaux, de la bonne façon, avec les professionnels de l’immobilier et de la construction ». Les parlementaires suggèrent d’expérimenter, dans certains territoires, une prime distribuée en fonction du nombre et du type de travaux réalisés ainsi que du profil des ménages, afin de guider les propriétaires-bailleurs à travers un « parcours de rénovation de leur logement ».

Des députés déterminés

Les députés semblent plus radicaux qu’ont pu l’être les ministres jusqu’ici. Ils désirent punir les mauvais élèves en leur interdisant de mettre leur logement en location sans travaux de rénovation. Ils souhaitent également durcir les conditions d’éligibilité au Crédit d’Impôt de Transition Energétique (CITE) et éviter que les ménages les plus aisés ne profitent du dispositif en effectuant des travaux peu efficaces uniquement pour bénéficier d’une faveur sur leur facture fiscale.

Bon pour le budget et bon pour la planète

Bien que la décence d’un logement soit obligatoire pour sa mise en location, il n’en est rien de sa bonne isolation thermique. Cette problématique est en cours de modification. Depuis 2018, une habitation doit être « énergétiquement décente », c’est-à-dire, protégée de toutes les infiltrations d’air possible et composée d’une ventilation en bon état. Ces nouvelles contraintes sont encore en phase d’expérimentation. Si les résultats sont satisfaisants, elles devraient rapidement être étoffées. La loi Denormandie entrée en vigueur au 1er janvier 2019 est un premier pas pour encourager les propriétaires à miser sur la rénovation.

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