Les nouveaux plafonds de loyers et de ressources 2020 disponibles
Les plafonds de loyers
Pour bénéficier de l’avantage fiscal, le propriétaire d’un bien Pinel doit respecter des plafonds de loyers à ne pas dépasser. Comme chaque année, ces plafonds sont revalorisés sur la base de l’évolution de l’indice de référence des loyers, IRL. Ainsi, pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds de loyers ont été relevés de 1,53 % par rapport à 2019.
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2/C | |
|---|---|---|---|---|
| Plafonds de loyer 2020 | 17,43 €/m² | 12,95 €/m² | 10,44 €/m² | 9,07 €/m² |
Rappelons qu’un coefficient multiplicateur vient majorer les loyers des petites surfaces et minorer le prix des plus grands logements. Celui-ci s’applique au plafond de base. Ainsi, pour un logement de moins de 38 m² le coefficient multiplicateur sera de 1,2. Pour un bien dont la surface est supérieure à 38 m², il sera de 0,7 + 19/surface habitable du logement.
Les conditions de ressources des locataires
La réduction d’impôt découlant du dispositif Pinel est aussi conditionnée aux ressources des locataires. En effet, la loi Pinel doit faciliter l’accès au logement des classes les plus modestes. Ainsi, les propriétaires doivent veiller à louer leur bien à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond de revenu. Comme pour les loyers, les conditions de ressources des locataires sont réactualisées chaque année en fonction de l’inflation. Pour 2020, on enregistre une revalorisation de 0,6 %.
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2/C | |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 38 465 € | 38 465 € | 31 352 € | 28 217 € |
| Couple | 57 489 € | 57 489 € | 41 868 € | 37 681 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 73 361 € | 69 105 € | 50 349 € | 45 314 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 89 976 € | 82 776 € | 60 783 € | 54 705 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 107 053 € | 97 991 € | 71 504 € | 64 354 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 120 463 € | 110 271 € | 80 584 € | 72 526 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 13 421 € | + 12 286 € | + 8 990 € | + 8 089 € |
Le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l’année N-2. Toutefois, si le revenu fiscal de référence N-1 est plus favorable au locataire, alors il sera également pris en compte.
Commentaires (2)
Michelin
Bonjour.
Nous cherchons un appartement en location dans le département 44.
Mon mari est handicapé et a partir de cette année nous avons 2pars 1/2.
Pouvez vous me dire le montant que l on ne doit pas dépasser.
Merci
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Michelin,
Pour une information fiable quant à la méthode de calcul de la composition du foyer pour connaître le plafond qui vous correspond, je vous recommande de contacter directement votre centre des impôts.
Bien à vous,