Les conséquences du coronavirus sur l’immobilier : les réponses aux questions que vous vous posez.

De nombreuses questions se posent autour des ventes immobilières

Suite aux dernières annonces gouvernementales et aux conséquences du confinement, de nombreux acquéreurs se posent des questions sur leur projet immobilier.

Peut-on conditionner son achat immobilier jusqu’à la fin du confinement ?

Depuis une semaine, les déplacements des Français sont restreints et les commerces « non-indispensables » ont dû fermer leurs portes au public. Cela comprend les agences immobilières et les études de notaires. Malgré cette situation, il n’est pas possible de conditionner son achat immobilier à la fin du confinement. Les signatures des compromis de vente ou actes authentiques seront reportées jusqu’au retour à la normale.

Quelle est la durée de validité d’un compromis de vente ?

Sur un compromis de vente, figure la date maximale à laquelle l’acte de vente définitif devra être signé. En général, le délai est compris entre 3 et 4 mois. Dans les cas où ce délai arriverait à échéance durant la période de confinement, la durée de validité du compromis de vente pourra être prolongée.

Un acquéreur peut-il utiliser le coronavirus pour annuler la vente ?

À partir du moment où le compromis de vente a été signé, un acheteur dispose de 10 jours pour se rétracter sans motif ni pénalité. Une fois ce délai passé, seules les conditions suspensives, prévues dans le compromis de vente, peuvent lui permettre de se rétracter. La crise engendrée par le Covid-19 ne permet pas de prolonger le délai de rétractation légal, ni d’annuler une vente en cours lorsque le compromis de vente a été signé.

Qu’en est-il des crédits immobiliers ?

Avec les mesures de confinement, les banques sont fermées au public. Elles ne traitent donc plus de nouvelles demandes de prêt. Pour ce qui est des demandes en cours, les délais de traitement risquent de s’allonger. En effet, entre le télétravail et les personnes en arrêt-maladie, les effectifs sont réduits. Il est conseillé aux personnes qui ont signé un compromis de vente juste avant le confinement d’essayer de modifier leur date limite de réception d’offre de prêt.

Peut-on déménager pendant le confinement ?

Pour les personnes qui avaient prévu de déménager ces jours-ci, il va falloir sûrement remettre ça à plus tard. Avec le confinement, les Français ne peuvent plus sortir de chez eux sauf pour faire des courses alimentaires et pour se soigner. Le gouvernement a, toutefois, prévu une dérogation pour les déménagements.

Les déménagements sont autorisés jusqu’à nouvel ordre, mais doivent être limités et doivent être reportés à chaque fois que c’est possible. Le ministère de l’Intérieur

Cependant, les déménagements avec plus de 5 personnes étant interdits et les déménageurs étant de moins en moins nombreux à travailler, cela peut s’avérer compliqué de déménager durant le confinement ?

Pour les personnes dont le préavis arrive à échéance, la situation est un peu floue. Rien n’a encore été prévu en ce qui concerne la possibilité de reporter les délais de préavis. Le gouvernement doit se pencher sur le sujet dans les semaines à venir. En attendant, il est conseillé aux locataires de s’arranger avec leurs propriétaires concernant le report du préavis, de l’état des lieux d’entrée, ainsi que le paiement du premier mois de loyer.

Pour les personnes dont le contrat de bail se termine bientôt, il est possible de prolonger leur bail jusqu’à la fin du confinement.

Il y a force majeure, en matière contractuelle, lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. (article 1218 du Code Civil)

La pandémie du Covid-19 constitue un cas de force majeure. Un locataire doit donc pouvoir prolonger son bail, à condition qu’il continue de payer son loyer.

Dans tous les cas, le mieux est de trouver un arrangement à l’amiable avec son bailleur.

Les expulsions locatives reportées de deux mois

Face à la pandémie de coronavirus, le gouvernement a décidé de repousser la trêve hivernale au 31 mai. L’idée est d’éviter que des personnes se retrouvent à la rue dans le contexte sanitaire actuel. Près de 4 000 à 5 000 familles sont ainsi protégées. De plus, le gouvernement va également maintenir jusqu’au 31 mai les 14 000 places d’hébergement d’urgence qui devaient fermer fin mars.

Les particuliers vont-ils voir, comme les PME, leurs loyers suspendus ?

Lors de l’annonce de la mise en place du confinement, le Président de la république, Emmanuel Macron, a annoncé que les petites entreprises, confrontées à des difficultés n’auront pas à régler leurs impôts, ni les cotisations sociales. Il a également annoncé la suspension de leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité, mais aussi des loyers.

Une mesure qui ne concerne pas les particuliers. Eddie Jacquemart, le Président de la Confédération Nationale du Logement (CNL), a écrit au ministre chargé du logement, Julien Denormandie, afin de lui demander d’élargir cette proposition aux ménages qui rencontrent des difficultés.

Les chantiers peuvent-ils continuer ?

Pour l’heure, les chantiers sont autorisés à continuer. Cependant, les trois fédérations du secteur, à savoir la FNTP (Fédération nationale des travaux publics), la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et la FFB (Fédération française du bâtiment) souhaitent suspendre temporairement tous les chantiers de constructions.

Selon elles, les conditions d’intervention en sécurité ne sont pas toujours garanties pour les ouvriers. De plus, avec l’arrêt de certains chantiers, surviennent les problèmes d’approvisionnement… elles déplorent une certaine « désorganisation » qui complique le bon déroulement des constructions.

De son côté, le Premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré qu’il n’était « pas impossible de travailler sur les chantiers, à condition que les règles de sécurité, les gestes barrières et la distanciation entre ceux qui se rencontrent soient respectés ».

Comment vont faire les copropriétés pour leurs AG ?

Si les agences immobilières ont fermé leurs portes, des mesures ont été prises pour que les copropriétés continuent de fonctionner.

En raison du confinement, ces dernières ne peuvent plus tenir d’assemblées générales. Selon le cabinet de Julien Denormandie, « l’idée est de dire que les contrats des syndics qui devaient arriver à terme, continuent jusqu’à ce qu’ils puissent tenir une prochaine assemblée générale ». Le gouvernement doit également prendre d’autres mesures, afin de permettre aux copropriétés de fonctionner malgré le confinement.

En savoir plus sur le Coronavirus

• Coronavirus : Le gouvernement revoit sa copie sur les mesures d’urgence
• Covid-19 et immobilier locatif : Les attentes des français ont changé
• Covid-19 : Report de la fin de la trêve hivernale
• Immobilier et Covid-19 : Les conséquences du confinement
• Immobilier et Covid-19 : Les délais d’urbanisme ne sont pas prolongés
• Immobilier neuf : La crise de Covid-19 n’a pas freiné la demande de logements neufs
• La question de la semaine : Pouvez-vous être sanctionné si vous n’avez pas pu louer votre logement Pinel à cause du Covid-19 ?
• L’immobilier contaminé par le Coronavirus
• Confinement acte 2 : Qu’en sera t-il pour l’immobilier ?
• Confinement et marché immobilier : La parade des agences immobilières
• Confinement : Les délais des permis de construire suspendus
• Déconfinement et immobilier : Les diagnostics obligatoires autorisés dans un logement encore occupé
• Immobilier neuf et Coronavirus : Que faire en cas de retard de livraison ?
• La question de la semaine : Peut-on déménager pendant le confinement ?
• La question de la semaine : Pouvez-vous faire intervenir certains professionnels chez vous pendant le confinement ?
• Pour les investisseurs locatifs, la crise sanitaire pourrait créer des opportunités
• Coronavirus : Les actes notariés désormais signés à distance