L’efficacité économique du dispositif Pinel définitivement démontrée

Des dispositifs incitatifs décriés

Les aides fiscales doivent-elles être prolongées ? Sont-elles réellement avantageuses ? Font-elles perdre de l’argent à l’Etat ? Voici le type de questions qu’a décidé de soulever la Cour des Comptes durant ces dernières semaines. Une nouvelle attaque des sages contre les dépenses fiscales liées à l’immobilier, et plus particulièrement contre les dispositifs incitatifs favorisant la construction de logements neufs. Les membres de la Cour des comptes, peu convaincus par l’intérêt réel de ces dispositifs songeaient même à suggérer au Gouvernement de mettre un terme prochainement à certains de ces dispositifs.Dans leur ligne de mire principalement, le dispositif Pinel.

Mais les professionnels du monde de l’immobilier n’ont pas tardé à faire front pour engager la discussion et démontrer à l’exécutif tout l’intérêt de ces lois incitatives. Pour cela, ils ont fait appel à un cabinet indépendant, PrimeView, dans le but de réaliser une étude présentant un état des lieux précis de l’impact de ces dispositifs, et plus particulièrement du Pinel, sur les dépenses de l’Etat et sur la santé de l’immobilier neuf en France depuis leur mise en place.

Les conclusions sont sans appel : les dispositifs de défiscalisation, dont le Pinel, font gagner de l’argent à l’Etat et ne cessent de booster tout un pan de l’économie en favorisant la construction de nouveaux logements chaque année.

Les lois de défiscalisation sont très rentables pour l’Etat

Cette question n’est pas nouvelle et la remise en cause de la loi Pinel non plus d’ailleurs. Largement aidé par les Gouvernements successifs, le secteur de l’immobilier neuf a ainsi connu de nombreux dispositifs incitatifs qui se sont succédés depuis le Méhaignerie, jusqu’à l’actuel Pinel. Ils représentaient et représentent encore un investissement d’environ 2 milliards d’euros par an pour l’Etat. Le principe de ces dispositifs est simple : en échange d’un engagement du propriétaire à louer son logement neuf sous certaines conditions sociales, il bénéficie alors d’une réduction fiscale. Et nombreux sont les détracteurs à avoir pensé que cela coûtait finalement plus à l’Etat que cela ne lui rapportait en réalité.

Cependant, après avoir mis en place un simulateur spécialement dédié à cette étude, le cabinet indépendant PrimeView a pu mesurer précisément le coût pour l’Etat de la construction de logements neufs en lien avec ces dispositifs, et les recettes qu’il en retire chaque année. Et le calcul n’est finalement pas si mauvais que cela. Effectivement, depuis 1999, où le premier dispositif incitatif a vu le jour, et jusqu’en 2018, 724 000 logements neufs ont vu le jour, poussés par ces mesures, rapportant l’équivalent de 18,2 milliards d’euros à l’Etat français. Ce qui représente finalement 25 100 € de gain par logement neuf construit pour le Gouvernement.

Et si l’on s’attarde sur le dispositif actuel Pinel, la tendance suit la même ligne, puisque en 4 années (de 2014 à 2018), il a favorisé la construction de 188 000 nouveaux logements. Dans ce cas précis, en investissant 1 € dans le dispositif, le Gouvernement récupère finalement à la sortie 1,65 €.

Un impact positif sur le secteur de l’immobilier

Si certains détracteurs ont tendance à remettre en cause les effets du dispositif sur les prix pratiqués dans l’immobilier, l’étude démontre qu’il n’en est rien. En effet, le dispositif Pinel étant régi par des critères stricts de location des biens, le tout dans une démarche sociale permettant de faciliter l’accès au logement au plus grand nombre, il ne fait en aucun cas pression sur les prix pratiqués sur les marchés locaux. Pour ce qui est des prix de vente de ces logements neufs, depuis la mise en place des dispositifs en 1999, ceux-ci n’ont fait que suivre l’évolution des prix du neuf en général, sans pousser la tendance à la hausse.

L’étude met également en avant un point primordial. A savoir que dans le cas où ces dispositifs, et en l’occurrence le Pinel, venaient à être abandonnés par le Gouvernement, cela aurait un impact déplorable sur la construction de logements, et de façon globale sur toute l’économie liée à l’immobilier neuf, ainsi que sur les finances publiques. De quoi peut être donner envie à l’exécutif de finalement prolonger le dispositif après 2021 ?