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Le nouveau mode de calcul des APL sera effectif en fin d’année 2019

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Annoncée depuis plusieurs mois, la réforme du mode de calcul des APL devrait définitivement entrer en vigueur dans le courant des trois derniers mois de l'année 2019.
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Un versement des allocations logement plus juste

Certains annonçaient son entrée en vigueur au 1er avril 2019, et pourtant, il n’en sera rien. En effet, le nouveau mode de calcul des APL voulu par le ministère de la Cohésion des Territoires, ne sera finalement effectif qu’au cours du dernier trimestre de l’année.

Très attendu par les Français bénéficiaires actuels ou potentiels, ce nouveau mode de calcul se base sur le principe de la « contemporanéité », jusque-là non utilisé pour calculer les allocations.

À ce jour, les APL sont effectivement définies en se basant sur les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 (deux ans auparavant), ne reflétant pas la situation actuelle du demandeur.

Aujourd’hui, pour une nouvelle demande, ce sont les revenus de 2017 qui sont examinés et permettent de déterminer si, oui ou non, le demandeur a droit à ces aides. Il s’agira donc désormais de réaliser ce calcul en ne tenant compte que des revenus touchés durant les douze mois précédant la demande d’allocation logement. L’analyse reflétera alors la situation réelle à date du potentiel allocataire.

Voulue pour coller au mieux aux grandes variations de salaires qui peuvent intervenir au cours de la vie d’un individu, cette mesure représente une véritable avancée tant pour les bénéficiaires, que pour les organismes d’aide.

Aujourd’hui, un étudiant qui entrait dans la vie active et décrochait son premier contrat pouvait encore prétendre aux aides logement durant une ou deux années, donnant lieu à d’importants trop perçus, parfois remboursés à la CAF, et parfois non. Alors qu’à l’inverse, quelqu’un qui perdait son emploi ne recevait aucun appui financier durant les deux ans suivant cette mauvaise passe. Une injustice qui sera donc désormais corrigée.

Des millions d’euros de trop versés vont être économisés par l’Etat

Si la réforme va considérablement avantager les demandeurs étant le plus dans le besoin, la mesure vise également à réaliser des économies dans les caisses de l’Etat.

600 000 millions d’euros

600 000 millions d’euros, c’est en effet le montant d’allocations trop versé chaque année aux bénéficiaires dont la situation a en fait évolué favorablement sans que la CAF ne puisse le prendre en compte.

Durant les premières discussions tournant autour de cette réforme, l’exécutif envisageait ainsi une économie de 920 millions en 2019, et d’1.3 milliards d’euros en 2020. Le retard pris dans la mise en place du projet aura certainement fait évoluer ces chiffres sur les années suivantes.

En savoir plus sur le fonctionnement des APL

Profil de Julie Sorli

Article rédigé par Julie Sorli

Rédactrice pour le site la-loi-pinel.com depuis plusieurs années déjà, j’ai plaisir à partager les actualités et les conseils portant sur les domaines de l’immobilier et de la défiscalisation immobilière dans le but d’informer au mieux les personnes intéressées souhaitant investir en Pinel.