La suppression de la taxe d’habitation pour tous : maintenue ou reportée ?

Mis à jour le 11/10/2022

Une mesure phare du quinquennat d’Emmanuel Macron

C’est l’une des mesures fiscales majeures du quinquennat d’Emmanuel Macron : la suppression de la taxe d’habitation pour tous. Jugeant cette taxe, due sur la résidence principale, comme un « impôt injuste », le président de la République a promis d’en exonérer tous les Français, à commencer par les ménages des classes moyennes et populaires.

Cette réforme, amorcée en 2017, s’est déroulée en plusieurs étapes. Après avoir bénéficié d’une réduction de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019, 80 % des contribuables français seront complètement exonérés de taxe d’habitation à l’automne 2020.

Concernant les 20 % de foyers restants, à savoir les plus aisés, la suppression de la taxe d’habitation devait se faire, progressivement, sur 3 ans, de 2021 jusqu’en 2023. Or, la crise économique, causée par la pandémie de Covid-19, est venue remettre en question cette dernière phase.

Protéger les ménages les plus modestes

En effet, l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables représente un coût de 10 milliards d’euros par an pour les finances publiques. Supprimer cet impôt pour les 20 % de ménages restants, coûterait 7 milliards d’euros de plus à l’État chaque année.

L’équilibre financier du pays et des collectivités, ayant été mis à mal suite à la crise sanitaire de ce printemps, le président de la République a soulevé, lors de son discours du 14 juillet, la possibilité de décaler de quelques années la suppression définitive de la taxe d’habitation pour les Français les plus aisés. Excluant toute augmentation d’impôts pour compenser l’explosion des dépenses publiques liée à la crise du Coronavirus, ce report pourrait être une solution raisonnable.

« Il y a une option qui est possible, c’est à la main du gouvernement, qui serait de décaler un peu pour les plus fortunés d’entre nous, la suppression de la taxe d’habitation, ce qui est peut-être en période de crise quelque chose de légitime »
(Emmanuel Macron, président de la République)

Si la nouvelle est un coup dur pour les 20 % des ménages concernés, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire, a assuré que la taxe d’habitation sera bien supprimée et qu’il ne s’agissait que d’un report.

Qui sont les 20 % de contribuables concernés ?

Suite aux avis d’impôts 2020 sur les revenus de 2019, Bercy a publié les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération totale de la taxe d’habitation.

Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à ces plafonds, vous faites partie des 20 % des Français les plus aisés qui devront patienter encore quelques années pour bénéficier, à leur tour, de la suppression de la taxe d’habitation.

Pour l’heure, rien est encore sûr. En effet, le 17 juillet, le Premier ministre, Jean Castex, a déclaré que le calendrier de la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % de ménages les plus aisés, prévue en 2023, était « maintenu ». Mais « là encore, nous nous adapterons en fonction de l’évolution de la conjoncture », a-t-il précisé. 

Suppression de la taxe d’habitation en France : l’objectif 2023 sera honoré !

Octobre 2022, les contribuables français reçoivent leur avis de taxe d’habitation pour leur résidence principale. Pour 80 % d’entre eux, le document est quasi vide et énonce un reste à payer de 0 €. La promesse est tenue, le président de la République Emmanuel Macron est bel et bien en passe de supprimer définitivement la taxe d’habitation française. Pour l’année 2022, seuls les foyers fiscaux aisés doivent encore l’assumer. En 2023, tel que l’objectif initial l’ambitionnait, plus aucun individu ne sera redevable de cet impôt local.

Qui paie encore la taxe d’habitation en 2022 ?

• Moins de 28 150 € de RFR (revenu fiscal de référence) : exonération complète ;
• Entre 28 151 € et 29 192 € de RFR : exonération partielle ;
• Plus de 29 193 € : réduction de 65 % de la taxe d’habitation.

Quand payer la taxe d’habitation 2022 ?

• 15 novembre 2022 : date limite de paiement par chèque et TIPSEPA ;
• 20 novembre 2022 : date butoir pour le paiement dématérialisé ;
• 25 novembre 2022 : date de prélèvement SEPA pour les contribuables mensualisés.

Taxe d’habitation résidence secondaire : doit-on toujours la payer ?

Il est important de ne pas confondre taxe d’habitation résidence principale et taxe d’habitation résidence secondaire. La première sera totalement supprimée pour tous les contribuables français à compter de 2023. La seconde, perdure.

Le calcul de la taxe d’habitation résidence secondaire est exactement le même que celui de la taxe d’habitation résidence principale. À la différence que certaines villes pratiquent une sur-majoration de 5 % à 60 % de leur taux local au titre de la taxe sur les logements vacants lorsqu’elles sont concernées.

3 principales raisons permettent d’être exonéré de la taxe supplémentaire sur les logements vacants :

• Hébergement dans une maison de soins ;
• Obligation d’habiter ailleurs pour raisons professionnelles ;
• Obligation d’habiter ailleurs pour raisons indépendantes à sa volonté.

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