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La réforme des APL doit entrer en vigueur en janvier 2021

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C'était une promesse du gouvernement depuis le début du quinquennat. La réforme des APL, qui doit permettre le calcul des aides personnalisées au logement en temps réel par rapport aux revenus, entrera, enfin, en vigueur le 1er janvier prochain.
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MISE À JOUR

Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs qui neutralisent les effets de la réforme pour les étudiants. Toutefois, les alternants en contrat de professionnalisation ne sont pas sous le régime étudiant pour les APL. Ils sont donc exclus de ces dispositifs.

Le gouvernement a annoncé que les alternants profiteront d’un abattement sur leurs revenus pris en compte dans le calcul du montant de leur APL. Cet abattement entrera en vigueur à compter de septembre 2021 et concernera 130 000 alternants en contrat de professionnalisation.

Dans l’attente de ce nouvel abattement et à partir du mois de mai, les alternants concernés verront le montant de leur APL aligné sur celui de décembre 2020, avec un effet rétroactif depuis janvier 2021.

Ce que doit changer la réforme des APL

Initialement, la réforme des APL devait entrer en vigueur en janvier 2019. En raison de la complexité à la mettre en place, le gouvernement l’a reportée à 4 reprises. Elle devait alors voir le jour le 1er avril dernier, mais la crise sanitaire liée au Covid-19 est venue, une fois de plus, bousculer le programme. Aucune nouvelle date n’avait alors été donnée.
Jusqu’au 31 août dernier. En effet, Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, a annoncé que la réforme des APL, entrera bien en vigueur le 1er janvier 2021. « On va aller jusqu’au bout » a-t-elle promis !

Pour rappel, cette réforme doit mettre en œuvre la « contemporanéité » des APL. Concrètement, cela signifie qu’à partir de janvier prochain, les allocataires verront leurs aides calculées à partir des revenus de l’année en cours et non plus d’il y a deux ans comme c’est actuellement le cas. Cela doit permettre aux APL de s’adapter, immédiatement, à leur situation financière. Si les revenus augmentent, les aides baissent, si les revenus diminuent, les allocations augmentent.

« Un célibataire qui gagnait 1 000 € mensuels en 2019, puis 1.100 € en 2020, verra ses APL baisser progressivement et sur un an de 77 à 44 € mensuels. A l’inverse, un salarié qui connaît une période de chômage partiel d’avril à août 2020 verra ses APL augmenter d’environ 30 € par mois. »
(Emmanuelle Wargon, ministre du logement)

Des économies revues à la baisse

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Avec cette réforme, le gouvernement espérait réaliser près d’un milliard d’euros d’économie. Mais, suite à la crise liée au Covid-19, de nombreuses personnes ont perdu leur emploi ou se sont retrouvées, malgré elles, au chômage partiel et beaucoup de ménages ont vu leurs revenus chuter. L’exécutif s’attend donc à ce que de nombreux de bénéficiaires voient leurs APL augmenter, l’obligeant à revoir ses objectifs à la baisse. Effectivement, les économies réalisées devraient plutôt être de l’ordre de 700 millions d’euros.

En ce qui concerne les étudiants, ces derniers vont « passer à un forfait ». Selon Emmanuelle Wargon, cela sera notamment plus avantageux pour ceux qui travaillent à mi-temps.

Ces deux ans de retard, auront, toutefois, permis au gouvernement de résoudre les différents problèmes techniques soulevés lors des premières présentations de la réforme et de peaufiner la refonte totale du système d’information de la Caisse nationale des allocations familiales, Cnaf. Les données nécessaires au calcul des allocations et provenant de différents organismes (Fisc, Sécurité sociale, Mutualité sociale agricole…) seront transférées automatiquement et en toute sécurité.

En savoir plus sur le fonctionnement des APL

Profil de Julie Manière

Article rédigé par Julie Manière

J’ai rejoint le site de la-loi-pinel.com il y a quelques années. Férue d’immobilier, je mets mes connaissances dans ce domaine à la disposition des internautes afin de les aider et de les accompagner dans leur projets d’investissements et de défiscalisation.