La réforme de la taxe d’habitation menacée par la crise du coronavirus ?

La réforme de la taxe d’habitation fragilisée

Alors que le Covid-19 va avoir d’importantes conséquences sur les recettes publiques, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, maintient qu’ « à ce stade, les baisses d’impôt prévues ne sont pas remises en cause » .

En effet, suite à la loi de Finances 2020, l’année 2021 devait être marquée par une première baisse de la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages les plus aisés : 30 % en 2021, puis 65 % en 2022, avant d’être complètement supprimée en 2023 .

Cependant, dans le contexte de pandémie du coronavirus, cette réforme ne semble plus être une priorité pour le gouvernement. Ce dernier cherche, actuellement, comment financer les hôpitaux et soutenir l’économie malgré une forte baisse de ses recettes.

7 milliards d’euros

La suppression totale de la taxe d’habitation pour les 20 % de ménages les plus aisés devrait coûter plus de 7 milliards d’euros à l’État. Une somme qui doit s’ajouter aux 10 milliards d’euros déjà destinés à la suppression de la taxe d’habitation pour les 80 % de ménages les moins aisés.

Des budgets tendus pour les communes et départements

Cette réforme de la taxe d’habitation se retrouve fragilisée pour différentes raisons.

Tout d’abord, les conséquences du Covid-19 pour les Français risquent d’affecter le débat fiscal. Tout le monde n’aura pas été impacté par cette crise au même niveau, et on parle déjà d’ « inégalités face au confinement« . Des inégalités que le gouvernement va essayer de combler.

Ensuite, dans l’élaboration de cette réforme, il était prévu que les communes se voient transférer la taxe foncière, perçue à ce jour par les départements, pour compenser cette perte de ressources. Ces derniers récupérant alors une partie de la TVA, jusqu’alors versée à l’État. Mais qu’en sera-t-il des recettes de la TVA suite à la crise du coronavirus ?

De plus, les finances des départements risquent d’être d’autant plus compliquées qu’elles dépendent aussi des frais de notaire découlant des transactions immobilières. Ces dernières étant à l’arrêt depuis plusieurs semaines, qu’en sera-t-il des recettes des départements ?

Pour l’heure, Bercy se veut rassurant. La loi aurait prévu un budget de 15 milliards d’euros pour permettre aux départements de faire face à leurs dépenses.

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