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Un copropriétaire peut-il reporter le paiement des travaux de copropriété ?
Face à la crise traversée actuellement, de nombreux copropriétaires rencontrent des difficultés financières. Les factures et charges de copropriété deviennent difficiles à assumer. Une question revient alors régulièrement : dans ce contexte, est-il possible de reporter le paiement des travaux ou des charges d’un immeuble ?
Un copropriétaire ne peut reporter le paiement des travaux de copropriété que s’il n’a pas donné son accord lors de l’assemblée générale et l’a fait savoir au syndic de l’immeuble dans les deux mois qui ont suivi la notification du procès-verbal de l’assemblée générale.
Dans le cadre de travaux urgents, il n’est, en aucun cas, possible de reporter le paiement des travaux de copropriété.
À partir du moment où le paiement des travaux est reporté, ces derniers ne pourront pas commencer. Effectivement, pour que le syndic puisse débuter les travaux, ils doivent avoir été payés par tous les copropriétaires.
Au vu de la situation actuelle, de nombreux travaux sont reportés. Une certaine souplesse peut donc être accordée dans les copropriétés autorisant les copropriétaires à décaler le paiement des travaux de leur immeuble.
Pour l’heure, le gouvernement n’a rien prévu concernant ce sujet. La loi urgence, visant à endiguer la propagation de la pandémie de Covid-19, n’a pas touché au droit des copropriétés.
Les conseils avant d’acheter en copropriété
Si vous êtes sur le point d’acquérir un logement au sein d’une copropriété, vous devez faire attention à certains points pour éviter les mauvaises surprises.
Tout d’abord, renseignez-vous sur les charges courantes de la copropriété. Celles-ci englobent les dépenses de fonctionnement, d’administration et d’entretien et sont prédéfinies à l’avance. N’hésitez pas à demander l’échéancier de ces charges afin de les intégrer à votre plan de financement.
À ces charges, peuvent venir s’ajouter des travaux d’entretien, de rénovation ou d’amélioration. Ces derniers sont votés en assemblée générale. Outre leur réalisation, c’est à ce moment-là que sont prévus le budget et les modalités de paiement. Chaque copropriétaire devra payer sa part. Il est donc important de vous renseigner sur les travaux en cours et pour lesquels vous devrez participer financièrement.
Enfin , n’oubliez pas de vous informer sur les travaux qui viennent d’être votés ou sont sur le point de l’être. En effet, ce sera à vous, en tant que nouveau propriétaire, d’en financer une partie.
Pour cela, pensez à demander une copie des procès-verbaux des deux dernières assemblées générales de la copropriété.
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