La question de la semaine : quels documents fournir à votre locataire avant, pendant et après la location ?

Au moment de louer votre bien immobilier

Au moment de mettre votre bien en location, vous devez bien évidemment penser à rédiger un contrat de bail, qui vous liera à votre locataire. Et ce, que votre bien soit loué vide ou meublé. Vous devrez donc remettre ce contrat de location au nouvel occupant de votre logement, mais attention, vous ne devrez pas négliger de lui fournir d’autres documents à ce moment-là.

Tout d’abord une notice d’information, qui mettra en exergue les droits et devoirs, tant du locataire que du propriétaire. Reprenant ainsi plus en profondeur certains points du contrat de location.

Depuis quelques années déjà une série de diagnostics doivent obligatoirement être remis à son locataire en début de location. Il s’agit notamment du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), du diagnostic amiante, de celui concernant l’électricité, ainsi que celui concernant le gaz.

Un état des lieux du logement doit également être réalisé au moment de l’entrée du locataire dans le bien. Il peut aussi être accompagné d’une grille de vétusté pour les différents équipements présents dans le logement. Dans le cas où le bien serait loué meublé, une copie de l’inventaire du mobilier et des équipements devra également figurer dans le dossier de location.

Dans le cas où le bien loué fait partie d’une copropriété, le propriétaire se doit également de fournir un extrait du règlement à son locataire afin que celui-ci en ait connaissance.

L’attestation d’assurance du locataire, ainsi que son acte de cautionnement s’il y en a un, doivent également faire partie de ce dossier de location.

Enfin, dans le cas où le bien immobilier en question se situerait dans une zone d’habitat dégradé, le propriétaire devra également fournir une autorisation de mise en location.

Lorsque le bail de location est en cours

Tout au long de la durée du bail, le propriétaire est également tenu de transmettre certains documents à son locataire.

Il s’agit notamment de la quittance de loyer qui doit être transmise chaque mois au locataire afin d’attester que celui-ci a bien payé le montant de son loyer.

Dans le cas où le loyer ne serait pas réglé dans les temps, le propriétaire a également la possibilité de transmettre un avis d’échéance de loyer comme rappel.

Des justificatifs doivent également être envoyés au locataire au moment de la régularisation des charges. En effet, il n’est pas possible de demander à son locataire de régulariser le montant de ses charges sans lui fournir un relevé reprenant le décompte de ces charges.

Une fois que votre locataire quitte les lieux

Au moment de rompre le contrat de location, et lorsque le locataire s’apprête à quitter le logement, le propriétaire-bailleur doit également lui fournir certains documents.

Dans le cas où le locataire a mis fin de lui même au contrat de location, le propriétaire n’a qu’à lui fournir une dernière quittance de loyer.

Au contraire, si la rupture est à l’initiative du propriétaire, ce dernier devra envoyer un courrier à son locataire expliquant cette décision. Les motifs sont cependant peu nombreux à être autorisés, et la procédure est encadrée. Il ne s’agit donc pas d’une initiative à prendre à la légère.

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