La question de la semaine : peut-on résilier une caution solidaire ?
La première des questions à se poser pour savoir s’il est possible de se désengager d’une caution, c’est d’en connaître les conditions établies à la signature du bail. En effet, vérifiez en premier lieu la nature de l’engagement du cautionnement, si celle-ci est indiquée comme étant convenue à durée déterminée ou indéterminée.
Se retirer d’une caution avec une durée d’engagement déterminée
Lorsque le bail de location, précise la durée d’engagement du cautionnaire, ce dernier est dans l’obligation de respecter ses engagements jusqu’à la fin. Dans la mesure où la majorité des baux de location courent sur 3 ans, la caution doit être soutenue jusqu’à cette même date, marquant la fin du bail. Ainsi, la personne se portant garant en cas d’incapacité de paiement du locataire, doit assurer financièrement la relève du paiement de loyer jusqu’à la fin de son engagement auprès du propriétaire ou du mandataire. Le prolongement de l’accord signé sur le bail peut être reconduit au-delà des 3 ans, si celui-ci est spécifié lors de la signature du premier bail. Par conséquent, il s’engage à nouveau à se porter garant du locataire, dans les mêmes conditions de départ.
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Comment mettre fin à une caution pour une durée indéterminée ?
Dans ce cas précis, aucune mention n’est apportée sur la durée de cautionnement à la signature du bail. On parle alors de caution de location à durée indéterminée. La personne garante est en droit de se retirer de la caution sans se référer à une durée d’engagement. Fait rare, la plupart des contrats de location sont toutefois pourvues d’une mention, précisant que le cautionneur doit se porter solidaire des non-paiements du loyer, jusqu’à la fin du bail.
La caution d’une location meublée :
Se désengager de la caution d’une location meublée ou d’un bail commercial, est une démarche identique aux autres cas de figure de location. Cette action ne pourra être entendue comme légale, que dans le cadre d’une caution indéterminée. Tout cautionnaire d’une location meublée doit assurer les frais financiers relatifs à la location (loyer, charges, etc…) dans la mesure où le locataire serait dans l’incapacité d’honorer ses paiements, et ce, tant que le désengagement de caution n’a pas été enclanché.
La caution d’une colocation :
Un propriétaire louant son bien à des colocataires est entièrement décisionnaire du nombre de personnes pouvant se porter garant de la location. En effet, ce dernier est en droit d’exiger un garant pour chaque locataire. Dans ce cas, chaque locataire bénéficie de son propre acte de cautionnement, s’appliquant distinctement aux caractéristiques évoquées plus haut (avec durée d’engagement ou non). Ainsi, le départ d’un des membres de la colocation, emporte avec lui l’engagement de son propre garant, mettant fin à ses propres obligations.
A savoirUne clause de solidarité peut être établie dans le cadre d’un bail commun à tous les colocataires. Dans ce cas, le garant du locataire en question s’engage à assurer l’incapacité de paiements pour les autres locataires, et ce, même dans l’éventualité d’un départ du locataire solidaire.
Comment se désengager d’une caution ?
Lorsque le bail le permet (pour une caution à durée indéterminée), le cautionnaire a pour obligation d’adresser un courrier, informant le propriétaire de son désengagement auprès de la location. Pour se retirer d’une caution en toute légalité, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée au propriétaire du bien. Ainsi, l’engagement de caution peut être rompu à n’importe quel moment, tant qu’il est mentionné de fait, par écrit, spécifiant l’objet et la date en question à laquelle le garant souhaite se retirer de ses obligations de paiements en cas d’incapacité de paiement du locataire.