La question de la semaine : mon conjoint peut-il m’obliger à quitter le domicile ?
Les deux conjoints sont propriétaires du logement
Même en l’absence d’un contrat de mariage, lorsque les deux conjoints sont propriétaires du logement, aucun des deux ne peut mettre l’autre dehors, sous peine de sanctions. Selon l’article 815 du code civil, « nul n’est tenu de rester dans l‘indivision« . Concrètement, cela signifie qu’un des deux conjoints pourra demander la vente du bien au tribunal ou réclamer à l’autre conjoint de lui racheter sa part. Ces deux possibilités lui permettront de sortir de l’indivision et de partir vivre ailleurs. L’idéal est que les deux conjoints trouvent une solution à l’amiable. À défaut, le partage se fera au tribunal et ce sera le juge qui tranchera.
Un seul des conjoints est propriétaire du logement
Dans ce cas, le conjoint non-propriétaire ne possède aucun droit. Si l’autre conjoint décide de le mettre à la porte, il n’aura aucun moyen de se retourner, même après des années de vie commune. En cas de refus de quitter le logement, il s’expose à une expulsion « sans droit ni titre ». Dans les cas où il a participé en partie au financement du logement et qu’il arrive à la prouver, il pourra alors réclamer que le conjoint propriétaire lui rembourse cet argent.
Un achat portant clause tontinière, rendra la sortie de l’indivision encore plus contraignante en cas de mésentente entre les conjoints, car il sera alors impossible, même judiciairement, de vendre le logement sans que l’autre acquéreur renonce à la clause de tontine.
Les deux conjoints sont cosignataires d’un bail de location
Lorsque le bail est signé par les deux conjoints, ils sont tous les deux considérés comme colocataires avec tous les droits et devoirs qui en découlent : paiement du loyer, des charges, des réparations… Dans ce cas-là, aucun des deux ne peut obliger l’autre à quitter le logement. Celui qui ne souhaite plus vivre avec l’autre devra donner congé en son nom propre au propriétaire. L’autre pourra alors rester dans le logement en tant que locataire. À noter que si une clause de solidarité et d’indivisibilité a été signée, le conjoint qui quitte le logement est garant du paiement avec celui qui reste. Cette clause prévoit que chacun des locataires reste responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au bailleur jusqu’à l’expiration du bail. En ce qui concerne le montant du dépôt de garantie, il ne pourra être restitué tant que le locataire restant n’aura pas quitté le logement.
Un seul des conjoints est signataire du bail de location
Seul le conjoint qui a signé le bail est responsable des dépenses liées au logement : paiement du loyer et des charges… L’autre, peut donc quitter le logement, quand il le souhaite, sans avoir besoin de respecter un délai de préavis. À l’inverse, si le titulaire du bail donne congé au bailleur, l’autre conjoint se retrouve dans la même situation que lorsqu’un seul des deux est propriétaire du logement. Il n’aura aucun recours pour rester dans le logement, et cela, même s’il a contribué au paiement du loyer.