La question de la semaine : le promoteur a-t-il le droit d’installer des équipements différents de ceux prévus par le contrat ?

La clause d’équivalence, l’atout du promoteur

Dans un logement neuf, les équipements comme la robinetterie, l’électroménager, les portes ou encore le système de chauffage, sont toujours les derniers éléments installés. Ainsi, le propriétaire constate souvent l’installation de ces éléments lors de la visite de livraison.

Lors de votre visite, vous constatez que les équipements sont différents de ceux prévus par le contrat. Avant toute chose, parlez-en avec votre promoteur immobilier. En effet, ce dernier est en droit d’installer des équipements équivalents à ceux commandés. Cette pratique est inscrite noir sur blanc dans la plupart des contrats de vente sous le nom de « clause d’équivalence ».

La clause d’équivalence stipule que le promoteur a le droit, lors de la construction, d’utiliser d’autres matériaux, marques ou types d’équipements que ceux qui ont été vendus à l’origine dans le contrat, à condition que leur qualité et leur conformité soient équivalentes.

Mauvais équipements : les recours possibles du propriétaire

Le propriétaire peut, lors de cette visite, reporter ce constat dans le procès-verbal de livraison. Indiquez-y que les équipements installés ne sont pas les équipements commandés initialement. Soyez précis dans votre description en reportant les différences : couleur, matériaux utilisés, modèle d’équipement, marque ou même fonctionnement différent de l’appareil.

Tous les défauts consignés dans le procès-verbal constituent des « réserves ». À partir de la livraison, pour un achat en VEFA, le propriétaire dispose d’un mois pour émettre ses réserves, c’est-à-dire dénoncer les défauts apparents.

Les réserves permettent au propriétaire de refuser la livraison du logement. Il peut alors bloquer l’équivalent de 5 % du prix total du bien, normalement dû au moment de la livraison. Cette retenue permet d’obliger le promoteur à lever les réserves et donc faire le nécessaire.

La garantie de parfait achèvement, l’argument post-livraison

Parfois, sous le coup de l’émotion, les propriétaires ne s’aperçoivent pas que des éléments ont été changés lors de la visite de livraison. Pas de panique, il est possible d’obtenir gain de cause même si le bien est déjà occupé. Si le propriétaire s’aperçoit que des équipements installés ne correspondent pas à ceux indiqués sur la notice descriptive de l’appartement, il peut faire jouer la garantie de parfait achèvement.

Pour rappel, la garantie de parfait achèvement court un an après l’établissement du procès-verbal de réception des travaux. Cette garantie couvre les désordres et malfaçons qu’un propriétaire relève sur son bien (carrelage fendu, peinture mal-réalisée, équipements non-conformes, porte mal-taillée,…).

Dans ce cas, le constructeur prend en charge les réparations ou éventuelles modifications. Le propriétaire doit envoyer la liste des défauts constatés au promoteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier est tenu de prendre contact avec le propriétaire pour convenir des travaux et des délais.

À savoir

Si le promoteur reste silencieux, le propriétaire à le droit de le mettre en demeure, puis, s’il ne réagit pas, de faire appel à un autre constructeur pour mettre en conformité votre logement, aux frais du premier.

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