La question de la semaine : comment faire passer l’étiquette DPE de votre logement de G à E ?
Le DPE est modifié en profondeur dans son fonctionnement
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE diffère de son prédécesseur sur deux aspects :
- Le calcul utilisé pour donner une note a évolué, il ne tient plus compte des factures relatives à la consommation en énergie, mais prend en compte les caractéristiques physiques du bâtiment (isolation, chauffage, etc.).
- Il revêt un caractère « opposable » ; en d’autres termes, en cas d’erreur relevée par le nouvel acquéreur ou le locataire, le commanditaire et la personne ayant réalisé le diagnostic sont tenus responsables devant la justice.
Avec la mise en place de ce nouveau DPE, la volonté est de rendre le document plus lisible, mais également d’augmenter sa fiabilité afin que son caractère opposable soit légitime. Entre autres, rendre le DPE opposable permet de lui conférer un véritable poids en matière de réglementation : il acquiert le même statut que les autres diagnostics (état d’amiante, constat de risque d’exposition au plomb, état de l’installation intérieure d’électricité, etc.).
À savoirLes diagnostics de performance énergétique réalisés à partir du 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2017 restent néanmoins valables au moins jusqu’au 31 décembre 2022. Ceux effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont recevables jusqu’au 31 décembre 2024.
Les propriétaires vont devoir rénover leur bien
Aujourd’hui, on recense 90 000 biens immobiliers en location considérés comme des passoires thermiques et qualifiés étiquette G. Afin de pouvoir continuer à louer leur bien, les propriétaires sont dans l’obligation de mener des travaux de rénovation énergétique. En effet, à compter de 2025, une interdiction de location sera effective pour les biens de catégorie G.
Le calendrier à respecter pour les passoires thermiques
Un calendrier a été mis en place afin de conférer de la visibilité aux propriétaires et d’anticiper les travaux nécessaires à la mise en conformité de leur bien. Le calendrier comporte différentes phases progressives, devant conduire à la baisse des émissions de CO2 dues au parc immobilier. Le calendrier se compose de la manière suivante :
- 1er juillet 2021 : nouvelle version du DPE.
- 2022 : un audit énergétique du bien immobilier doit obligatoirement être réalisé et figurer en annexe du DPE.
- 2023 : gel des loyers des logements étiquetés F et G au DPE.
- 2025 : interdiction de louer les logements étiquetés G.
- 2028 : les propriétaires des logements notés F ne pourront plus les mettre en location.
À savoirLa part du logement au sein des émissions nationales de CO2 était de 13 % en 2018.
Quels travaux réaliser pour améliorer son logement ?
Vous vous demandez comment faire pour éviter l’interdiction de location ? La solution est simple mais peut être complexe à mettre en place : il vous faut rénover votre bien. Cette rénovation doit notamment être effectuée sur le plan énergétique, afin de limiter la consommation en énergie et donc les émissions énergétiques. Afin de faciliter les démarches à effectuer par le propriétaire du bien et commanditaire du DPE, ce dernier contient une rubrique indiquant les travaux à réaliser et les montants associés. Cette nouvelle facette du DPE permettra aux propriétaires de se projeter dans les investissements nécessaires à moyen-terme pour leur bien.
Si vous avez récemment réalisé un DPE dont l’étiquette est F ou G, vous pouvez envisager des travaux de rénovation énergétique. Il est généralement recommandé de commencer par l’isolation de votre bien. En effet, la grande majorité des déperditions énergétiques sont généralement liées à une mauvaise isolation. La toiture et les combles doivent être votre priorité. Vous pouvez ensuite isoler les murs et changer les ouvertures (portes, fenêtres, etc.). La seconde vérification à effectuer est le système de chauffage : pour diminuer vos émissions, pensez à utiliser un moyen de production de chaleur et d’eau chaude plus respectueux de l’environnement et plus performant. Vous pouvez également mettre en place des accessoires vous permettant de mieux réguler votre consommation d’énergie (thermostat, robinets thermostatiques, etc.). Un logement trop isolé n’est pas non plus une solution : il est important pour votre santé et pour réguler la température au sein de votre bien d’optimiser la ventilation. Ventiler correctement vous garantit une meilleure qualité de l’air avec un moindre degré d’humidité.
À savoirConfier la rénovation à un professionnel disposant d’une certification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) peut être nécessaire, notamment pour l’éligibilité à certaines aides spécifiques et leur calcul.
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