La question de la semaine : comment éviter la TVA lors de l’achat d’un logement neuf ?
Réduire sa TVA grâce au dispositif Pinel
Le dispositif Pinel permet, dans certaines situations, de réduire le taux de TVA lors de l’achat d’un bien immobilier neuf.
Pour cela, il faut tout d’abord respecter les conditions de la loi Pinel afin d’être éligible à ce dispositif:
- Acquérir un logement neuf en vue de le louer, non-meublé, en qualité de résidence principale.
- Ce logement doit se situer dans une zone éligible au dispositif Pinel.
- Le propriétaire doit respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire.
- Le propriétaire doit s’engager à louer son bien pendant 6, 9, ou 12 ans.
Une fois ces conditions remplies, il est possible de réduire le taux de TVA lors de l’investissement d’un logement neuf de 20 % à 10 %.
Pour cela, l’investisseur doit acquérir un bien situé dans un ensemble immobilier comprenant au moins 25 % de logements sociaux.
Profiter de la TVA réduite à 5,5 %
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier en vue d’y vivre et non de le louer, il est aussi possible profiter d’une TVA réduite.
Depuis 2014, si vous achetez un logement neuf dans un quartier amené à se développer vous pouvez réduire votre TVA de 20 % à 5,5 %.
En pratique, il existe deux zones qui permettent de bénéficier de cette réduction de TVA :
- Les zones ANRU, Agence Nationale pour la rénovation urbaine
- Les QPV, Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville
Il s’agit de quartiers, délimités par les collectivités territoriales, qui font l’objet d’un vaste programme de rénovation. L’objectif est que ces quartiers soient revalorisés et donc redynamisés. Pour cela, le taux de TVA réduit à 5,5 % vise à encourager les propriétaires à venir investir dans ces quartiers longtemps délaissés.
Pour bénéficier de cette TVA réduite il y a, tout de même, quelques conditions à respecter : l’investisseur doit être une personne physique et acheter ce bien en qualité de résidence principale. Un bien, qui, rappelons-le, doit se situer dans une zone ANRU, un QPV, ou à moins de 300 mètres autour de ces quartiers. Le propriétaire doit également respecter des plafonds de ressources et prix de vente au m².
Plafonds de ressources de l’acquéreur
| Composition du foyer | Paris et communes limitrophes |
Île-de-France | Autres régions |
|---|---|---|---|
| 1 | 34 229 | 34 229 | 29 759 |
| 2 | 51 157 | 51 157 | 39 740 |
| 3 | 67 061 | 64 495 | 47 791 |
| 4 | 80 066 | 73 659 | 57 694 |
| 5 | 95 263 | 87 199 | 67 872 |
| 6 | 107 195 | 98 125 | 76 491 |
| Par personne supplémentaire |
11 945 | 10 934 | 8 531 |
Plafond du prix de vente au m²
| Zones | Plafonds des prix HT au m² |
|---|---|
| Zone A bis | 4 754 € |
| Zone A | 3 602 € |
| Zone B1 | 2 885 € |
| Zone B2 | 2 518 € |
| Zone C | 2 202 € |
Enfin, l’investisseur doit s’engager à garder son logement pendant au moins 15 ans.
Être exonéré de TVA
Il est possible dans un cas d’être entièrement exonéré de TVA lors de l’acquisition d’un bien neuf. Pour cela, il faut acheter un bien via le dispositif Censi-Bouvard. Ce dernier est destiné à l’investissement locatif meublé dans des résidences dites de services.
- Résidences étudiantes
- Résidences seniors.
- Résidences pour personnes dépendantes.
Le dispositif Censi-Bouvard ne s’applique plus aux résidences qui accueillent des touristes depuis 2017.
Pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, le propriétaire doit signer un bail commercial de 9 ou 11 ans avec un exploitant qui s’occupera de la gestion de son bien et lui versera, chaque mois, les loyers. À partir de là, il pourra bénéficier d’une exonération totale de TVA lors de l’achat de son bien. À noter que, outre cette exonération de TVA, le dispositif Censi-Bouvard offre une réduction d’impôt de 11 % du prix d’achat.