La loi énergie-climat : de nouvelles contraintes pour les propriétaires

Retour sur la loi énergie-climat

En France, un ménage sur deux vit dans un logement énergivore. Pour être plus précis, c’est 45 % du parc locatif privé qui est concerné et plus particulièrement les appartements. En effet, 65 % des appartements sont concernés, contre 35 % de maisons.

Pour pousser les propriétaires de ces passoires thermiques à réaliser des travaux de rénovation, la loi énergie-climat prévoit de leur imposer de nouvelles contraintes :

• En 2021, il sera interdit d’augmenter les loyers entre deux locataires lorsque le logement sera classé F ou G dans le DPE, diagnostic de performance énergétique. Pour pouvoir augmenter les loyers, le propriétaire aura dû réaliser des travaux de rénovation.
• Dès 2022, lorsqu’un appartement considéré comme une passoire thermique, c’est-à-dire classé F ou G dans le DPE, sera mis en vente ou en location, les diagnostics de performance énergétique devront être complétés d’un audit énergétique. L’idée est que les futurs acquéreurs ou locataires soient informés sur les dépenses énergétiques qui les attendent. Pour les maisons mises en vente ainsi que les immeubles détenus en monopropriété, cet audit devra obligatoirement être fourni à compter du 1er avril 2023.
• À partir de 2023, le critère de décence des logements sera défini et précisera un seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an. Les logements qui ne seront plus « décents » seront interdits à la location.
• Enfin, les propriétaires de passoires thermiques ont jusqu’en 2028 pour réaliser des travaux dans leurs biens avec l’objectif d’atteindre au moins la classe E. Cette mention sera obligatoire dans les annonces immobilières des logements concernés dès 2022.

Des travaux inévitables

Les propriétaires n’ont donc pas le choix que de rénover leurs biens. Pour cela, il y a différents travaux à réaliser.

Tout d’abord, l’isolation. En effet, celle-ci est primordiale pour éviter les déperditions de chaleur et réduire les factures d’énergie. 30 % de la chaleur d’un logement s’échappe par le toit. Isoler les combles est donc une des premières choses à faire lors d’une rénovation énergétique.

Vient, ensuite, le changement des fenêtres par un double ou triple vitrage ce qui permettra de réduire de 60 % les pertes de chaleur.

Le système de chauffage doit lui aussi être particulièrement entretenu pour offrir un rendement maximum.

Bon À Savoir

L’installation d’une pompe à chaleur permet, à elle seule, jusqu’à 300 % d’économies.

Enfin, une bonne ventilation permet aussi de réaliser d’importantes économies. La mise en place d’une VMC, Ventilation Mécanique Contrôlée, permettra de faire baisser le taux d’humidité du logement et de rendre le logement plus performant énergétiquement.

Des aides pour les travaux

Que les propriétaires se rassurent, il existe des aides pour les travaux de rénovation énergétique.

Ils sont notamment éligibles à la Prime Quelle Energie et bénéficient de l’éco-prêt travaux et de plusieurs aides de l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat. Ils peuvent également contracter un prêt travaux pouvant s’élever à 75 000 €.

De plus, les propriétaires disposent de quelques années devant eux pour réaliser ces travaux. Ils vont donc pouvoir échelonner les projets et ainsi leur coût.

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