Isolation thermique : quels travaux possibles pour les locataires ?

Travaux d’aménagement et location

Avant toute installation ou travaux d’isolation ou de rénovation, le locataire est tenu d’avertir le bailleur et d’avoir eu son accord au préalable. La règle veut qu’il puisse y effectuer des aménagements tels que le renouvellement des peintures ou encore le changement de la moquette. Toutefois, pour des travaux plus importants comme l’installation d’équipement ou la transformation de l’appartement (abattement de cloison…), le propriétaire doit formuler son accord par écrit.
Nous vous conseillons de toujours obtenir une autorisation par écrit, ce qui pourra toujours s’avérer utile lors d’éventuelles mésententes.

Ce que dit l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :

Le locataire est obligé : […] De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.

Bien entendu, la solution la plus simple est de trouver un bien immobilier bénéficiant déjà d’un système de climatisation même si ceux-ci sont rares sur le marché. Cependant, la négociation est toujours un bon moyen afin satisfaire les deux partis et aménager le logement en conséquence. En effet, la pose d’un double vitrage est une amélioration non négligeable pour un appartement par exemple, sa valeur grimpera en même temps, offrant une plus-value intéressante.
Voilà donc un argument de taille qui peut faire pencher la balance dans votre sens à condition que cela ne représente pas une somme trop excessive.
Le locataire peut prendre à sa charge le coût des travaux, en retour son bailleur peut reduire son loyer pendant un certains moments. De ce fait, il conserve l’occupant du bien et n’a pas à contacter les professionnels.

Un recours possible pour le financement ?

Le locataire est-il en droit de demander à son bailleur de prendre en charge l’intégralité des coûts liés aux travaux d’isolation thermique ?
Là dessus, la loi ne stipule rien. La seule obligation concerne la température minimale qui doit être de 19°C, toutefois il n’y a pas de température maximale précisée ; ce qui s’avère problématique face aux canicules.
Le propriétaire est tenu de mettre à disposition un logement répondant à l’ensemble des critères de décence et de performance énergétique établis dans la loi n°2015-992 du 17 août 2015. Le site gouvernemental Site-Public mentionne que « dans un logement en location, quelle que soit sa caractéristique (neuf, ancien ou récent), le locataire doit pouvoir se chauffer normalement conformément aux normes minimales de décence.« . Cependant, il n’explicite pas la notion de « se chauffer normalement ».

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