Impôts, logement : ce que vous réserve 2020
L’impôt sur le revenu diminue
C’était l’une des mesures phares retenues à l’issue du Grand débat national de janvier dernier : la diminution de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros. Attention, cette baisse ne s’applique pas à tout le monde.
Elle concernera les foyers situés dans les tranches d’imposition de 14 % et 30 %, soit près de 17 millions de ménages. Ces derniers bénéficieront respectivement d’un gain moyen de 350 € par an pour les premiers et de 125 € pour les seconds.
Avec le prélèvement à la source et l’actualisation des taux, cette baisse s’applique depuis le 1er janvier. Une première, car sans le prélèvement à la source, il aurait fallu attendre 12 à 18 mois.
5 milliards d’eurosC’est en avril dernier, lors du vote du Budget 2020 que cette baisse d’impôt de 5 milliards d’euros a été validée. Elle devait répondre à la crise des gilets jaunes.
Finie la déclaration de revenus
Une bonne nouvelle pour près de 12 millions de personnes : la déclaration de revenus n’est plus obligatoire !
En effet, pour les contribuables ayant une situation fiscale simple, c’est-à-dire ne percevant que des revenus salariaux, cette contrainte appartient désormais au passé. Concrètement, c’est l’administration fiscale elle-même qui informera les personnes concernées.
Nouvelle baisse de la taxe d’habitation
Cette année, la taxe d’habitation va disparaître pour 4 ménages sur 5. Plus précisément, il s’agira des personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 000 € pour un célibataire et 43 000 € pour un couple. Concrètement, cela représentera une économie de 17 milliards d’euros pour 24,4 millions de ménages.
Il s’agit de la dernière étape dans la suppression de la taxe d’habitation. Elle avait déjà baissé de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019. Pour les 20 % de ménages restants, il faudra qu’ils attendent 2023 pour être à leur tour exemptés de la taxe d’habitation.
Pour compenser cette perte de ressources des communes, le gouvernement a prévu de leur transférer la part de la taxe foncière actuellement perçue par les départements. Ces derniers se verront verser une partie de la TVA, jusqu’alors versée à l’État.
Disparition du CITE
Le 1er janvier 2020 a également été marqué par la disparition du CITE, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique. C’est une prime dédiée aux ménages modestes et intermédiaires qui lui a succédé. Son montant dépendra de la performance énergétique obtenue grâce aux travaux. Elle sera donc versée dès la fin des travaux.
Ce changement se fera en deux temps. Cette année, seuls les ménages les plus modestes pourront profiter de cette prime, suivis en 2021 par les ménages aux revenus intermédiaires. Concernant les 20 % de ménages les plus aisés, ils ne pourront plus bénéficier du crédit d’impôt, sauf pour isoler des « parois opaques », à savoir les murs, le toit, les combles et le plancher.
Nouveau mode de calcul des APL
Cette réforme a d’abord été prévue pour le mois de janvier 2020, avant d’être reportée au mois d’avril. En pratique, les APL seront désormais calculées sur les revenus de l’année en cours et plus sur ceux d’il y a deux ans. Les bénéficiaires devront s’actualiser tous les 1er janvier et déclarer leurs revenus tous les 3 mois afin de recalculer précisément les aides auxquelles il a le droit.
Avec cette réforme, l’administration fiscale espère proposer un système plus réactif qui s’ajustera mieux à la situation des allocataires. De même, les comptes publics espèrent que cette réforme leur bénéficiera. En effet, les revenus de l’année en cours, dont va dépendre le montant des aides, sont souvent plus élevés que ceux d’il y a deux ans.