La loi Égalité et Citoyenneté revient

Le va-et-vient législatif va bientôt prendre fin. La loi sera définitivement adoptée en octobre 2016, si rien ne vient empêcher son bon déroulement. D’ici là, les députés ont plus de 600 amendements à examiner et les discussions risquent d’être houleuse, la droite parlementaire étant en désaccord sur de nombreux points.

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a profité de la présentation du second volet de la loi pour préciser, une nouvelle fois, ses intentions en matière de logement. “Ce projet de loi propose d’agir sur l’offre de logements, en veillant à sa bonne répartition spatiale et sa diversité. Mais il propose aussi d’agir sur le parc social existant, en réformant les attributions des logements sociaux et les politiques de loyers, afin qu’elles constituent des leviers justes et équitables de mixité sociale”, a précisé la ministre.

Moins de subventions pour les communes carencées

L’un des principaux point de débat concerne la part des logements sociaux dans les quartiers non prioritaires. Ce dispositif “prévoit l’obligation pour les collectivités d’octroyer au moins 25% des logements sociaux dans les quartiers non prioritaires aux ménages les plus modestes, un point qui inquiète certains maires”, a rappelé la ministre. Et de préciser, “25% des attributions réalisées en dehors des quartiers devront être destinées aux 25% des ménages les plus pauvres du fichier de demandeurs de logement social”.

Enfin, un nouvel amendement, proposé par le député socialiste François Pupponi prévoit de “rendre les communes carencées au sens de l’article 55 de la loi SRU inéligibles à la Dotation de solidarité urbaine (DSU), quel que soit leur taux de logements sociaux”. Ce point doit être encore discuté au ministère, qui reste très prudent sur le sujet.

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