Immobilier : les frais de notaire ont-ils vraiment baissé ?

Arnaud Montebourg, éphémère ministre du Redressement industriel, l’avait annoncé. Emmanuel Macron, ministre de l’Économie et des finances, l’a reprise à son compte. La baisse des frais de notaire est désormais effective. Lors d’une vente, les frais de notaire sont calculés selon un barème proportionnel.

Le fonctionnement de la mesure est particulièrement simple, le barème a été révisé à la baisse. Et les différences sont de taille : 3,945 % pour la part jusqu’à 6.500 euros contre 4%, de 1,65% à 1,627 % pour celle située entre 6.500 et 17.000 euros, de 1,1% à 1,085 % entre 17.000 et 60.000 euros et enfin de 0,825% à 0,814 % au-delà.

Remise élevée pour les petites transactions

Ainsi, pour un logement à 200 000 euros, les frais de notaire passent de 2 603 euros à 2 354 euros, en tenant compte de la réduction de 10% applicable sur la part supérieure à 150 000 euros. Pour un logement à 800 000 euros (bonjour les Parisiens), les frais passent de 7 611 à 6 988 euros, ristourne comprise. Ce qui est déjà nettement plus intéressant. Par contre, c’est bien les 10% de remise sur la part supérieur à 150 000 euros qui permet une telle baisse.

La baisse peut paraître légère. Mais pour des dépenses aussi élevés, las frais de notaire ne sont qu’une broutille finalement. Au contraire des petites transactions. Ainsi, les frais pour les petites surfaces, 5 000 euros par exemple, passent de 800 à 500 euros, soit 300 euros d’économie. Pour un achat de 1 000 euros, la réduction des frais s’élève à 520 euros (620 contre 100 euros aujourd’hui).

Au final, la baisse des frais de notaire touche principalement les petites dépenses, donc la majorité de la population.

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