Immobilier : le carnet numérique arrive (bientôt)

2014. 2015. 2017. 2025. Quatre dates clés dans l’élaboration du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Décembre 2014, le ministère du Logement lance le Plan de transition numérique dans le bâtiment. L’idée d’un carnet accompagnant chaque logement fait partie intégrante du projet. Septembre 2015, Alain Neveü, mandaté par les ministre du Logement et de l’environnement, remet son rapport. Il détaille le contenu et les modalités du carnet.

À compter du 1er janvier 2017, tous les logements dont le permis de construire aura été déposé après cette date auront l’obligation de présenter un carnet numérique de suivi. Enfin, à compter du 1er janvier 2025, tous les logements ayant fait l’objet d’une mutation (achat ou vente) devront à leur tour posséder un carnet de suivi.

Le plus dur reste à faire

L’objectif est d’avoir, à terme, un carnet de suivi par logement. Ce dernier sera accessible directement en ligne et présentera toutes les informations possibles. Par exemple, pour du neuf, les information sur la construction seront incluses. Dans l’ancien, il répertoriera l’ensemble des travaux.

Cependant, le plus dur reste encore à faire. Le rapport n’est toujours qu’à l’état de rapport et le carnet de suivi est encore bien vide. Quelles sanctions en cas de manquement ? Qui doit s’occuper du suivi ? Comment adapter la loi à ce nouvel outil ? Autant de questions qui attendent des réponses.