La Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières veut des réformes

Simplifier les actions de ces sociétés en 5 mesures

Christophe Kullmann, président de la FSIF, a proposé diverses mesures qui vont être présentées aux pouvoirs publics prochainement. Pour ces sociétés immobilières dont les projets pourraient rapporter environ 22 milliards d’euros d’ici 5 ans, l’objectif est de continuer à se développer et de faire face aux nouveaux enjeux les touchant.

22 milliards d’euros

C’est le total que comptent investir les SIIC d’ici 5 ans

Les réflexions autour de ce renouveau ont amené à 5 propositions qui pourraient dynamiser le secteur et ses principaux acteurs. Grâce à elles notamment, la FSIF prévoit des recettes fiscales d’un total de 400 millions d’euros et la création de 170 millions d’heures de travail dans le BTP.

• Favoriser le transfert et la vente d’actifs immobiliers en restaurant la réduction de 50 % des impôts sur 5 ans aux entreprises cédant un actif immobilier à une SIIC en plus d’autres conditions fiscales avantageuses.
• Assouplir les règles de transformation de bureaux et locaux commerciaux en logements.
• Modifier les quotas d’activité de 80 % pour la fourniture de prestations immobilières et 20 % pour des services parallèles pour augmenter ces derniers.
• Réaménager les contraintes techniques d’actionnariat et adoucir les critères d’éligibilité au régime SIIC pendant les deux premières années.
• Réintégrer les SIIC au PEA et créer un précompte SIIC de 15 % sur les dividentes versés aux détenteurs du PEA.

Un nouveau cadre fiscal bientôt pour les SIIC

Une SIIC, Société d’Investissement Immobilier Côtée, est une société qui investit des capitaux dans l’acquisition ou la construction. Elle met en location ses biens, les valorise, ou les vend pour en acheter d’autres.
Depuis la mise en place de ce régime fiscal en 2003, il a permis de valoriser et d’animer ce marché, en fluidifiant la vente et achat d’immeubles, de commerces et de logements.

Pour les réformes proposées, l’axe est d’adapter le statut des SIIC à leur nouvel environnement. Les principaux acteurs de ces mesures ont rendez-vous pour bientôt avec différents cabinets dont ceux de Bruno Le Maire, l’Élysée et Matignon. Cela permettrait d’augmenter le nombre de sociétés foncières, passées de 60 en 1990 à 32 en 2016.