Fin de la loi Pinel en 2024 : ce qu’il faut savoir
Comment fonctionne la loi Pinel en 2024 ?
Le principe du dispositif de défiscalisation Pinel est simple : en investissant dans un bien immobilier neuf destiné à être loué, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de location. Certains critères restent néanmoins à respecter, comme la localisation de votre bien – selon la zone, votre logement sera éligible ou non, ainsi que les plafonds de loyer et de ressources des locataires.
Une réduction d’impôt avantageuse
Même si les avantages fiscaux permis par la loi Pinel ont légèrement baissé en 2024 par rapport aux années précédentes, le dispositif offre néanmoins toujours une réduction d’impôt attractive. Celle-ci évolue en fonction de la durée de mise en location de votre logement :
- 9 % pour 6 ans ;
- 12 % pour 9 ans ;
- 14 % pour 12 ans.
Alors que les avantages liés à la loi Pinel ont progressivement diminué depuis 2023, le dispositif Pinel + permet cependant d’accéder aux taux antérieurs en vigueur. Les conditions principales d’éligibilité sont les mêmes que pour le dispositif classique, mais certains critères de qualité d’usage et de confort supplémentaires viennent s’ajouter. Avec Pinel +, les avantages fiscaux sont également conditionnés à la durée de location :
- 12 % pour 6 ans ;
- 18 % pour 9 ans ;
- 21 % pour 12 ans.
Les plafonds de loyers et de ressources en 2024
Afin de bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Pinel, les loyers pratiqués ainsi que les ressources des locataires doivent respecter des plafonds fixés par l’État. En 2024, ces plafonds dépendent toujours de la zone géographique où se situe le bien. Seules les zones A, A bis, B1 sont éligibles à la défiscalisation en loi Pinel.
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 |
| 18,89 € /m² | 14,03 € /m² | 11,31 € /m² |
Afin de garantir un accès au logement aux ménages modestes, les ressources des locataires sont également encadrées.
| Composition du foyer | Zone A bis | Zone A | Zone B1 |
| Personne seule | 43 475 € | 43 475 € | 35 435 € |
| Couple | 64 976 € | 64 976 € | 47 321 € |
| Couple + 1 personne à charge | 85 175 € | 78 104 € | 56 905 € |
| Couple + 2 personnes à charge | 101 693 € | 93 556 € | 68 699 € |
| Couple + 3 personnes à charge | 120 995 € | 1110 753 € | 80 816 € |
| Couple + 4 personnes à charge | 136 151 € | 124 630 € | 91 078 € |
| + 1 personne à charge | 15 168 € | 13 886 € | 10 161 € |
- En savoir plus sur les plafonds de la loi Pinel
Quels sont les avantages du dispositif Pinel en 2024 ?
Le principal atout de la loi Pinel reste la réduction d’impôt qui permet de diminuer significativement son impôt sur le revenu, notamment pour les foyers les plus imposés. En effet, vous pouvez gagner jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt sur 12 ans.
Le dispositif Pinel encourage également la construction de logements neufs dans des zones où la demande locative est forte, notamment dans les grandes métropoles. En investissant dans ces zones, vous pouvez sécuriser votre investissement en bénéficiant d’une demande locative élevée.
La loi Pinel permet également de se constituer un patrimoine immobilier tout en percevant des revenus complémentaires sous forme de loyers. À terme, une fois la période d’engagement locatif terminée, le bien peut être revendu, ou conservé pour percevoir des loyers, voire pour y habiter.
Quel avenir pour la loi Pinel ?
En 2024, la loi Pinel continue de constituer une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant se lancer dans l’immobilier locatif tout en réduisant leur impôt sur le revenu. Alors que son arrêt est prévu au 31 décembre 2024, l’avenir de la loi Pinel semble être au cœur des discussions, notamment depuis la nomination de Valérie Létard comme ministre du Logement et de la Rénovation urbaine.
En effet, l’ancienne sénatrice s’était prononcée contre l’idée de mettre fin au dispositif Pinel, craignant que cela n’entrave l’accès à la propriété, en particulier dans les zones rurales et périurbaines. Pour elle, la loi Pinel est un levier essentiel pour stimuler la construction de logements neufs et répondre à la demande locative.
Alors que le débat autour du budget 2025 s’annonce crucial, l’avenir de la loi Pinel pourrait bien dépendre des choix politiques à venir. Les prochains mois seront déterminants pour l’avenir de ce dispositif qui a déjà largement contribué à la construction de logements neufs en France.
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